HAUTES-ALPES [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Catherine MOINEAU

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle

SAS PANOL Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 775 741 614 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane A..., Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie B..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Stéphane CONTANT, Avocat au Barreau d'ANGERS, substitué par Me LEBECHNECH COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 DÉFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [B] [H] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

[T] la somme de 10.000 € au titre de son préjudice moral, - CONDAMNER la Compagnie GAN au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN

HOMYA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS,

représentée par Mme Emmanuelle X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES CPAM de SEINE SAINT DENIS [...] Couturier SERVICE CONTENTIEUX [...]

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

SUR GAILLON agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Emmanuel

Puis, vous êtes reparti, sans saluer les employés de Diptyque présentes, en laissant le morceau de stratifié décollé, extrêmement coupant, sur le stand ouvert au public, au risque de blesser les employés