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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
688d9cc4a7cb93066e443954
1 août 2025
1 août 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/159 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle
Source officielleRétention Administrative
67f9f702190d73a10ce27e08
11 avril 2025
11 avril 2025
APPELANTE Madame [S] [W] née le 09 Juillet 1997 à [Localité 6] de nationalité Marocaine, Comparante en personne, assistée de Mme [M] [K] en vertu d'un pouvoir général Assisté de Maître Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section C
65b365d61d7564000872e079
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e32
7 juillet 2022
7 juillet 2022
22/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAKF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 11h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00778_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Emmanuel Biville, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette procédure de recouvrement, les actes qui s'y rattachent (titre exécutoire, mises en
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Emmanuel Fotso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
23 juin 2015
] (Roumanie) [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c7
24 avril 2024
24 avril 2024
[B] [Y] né le 12 février 2002 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officielleChambre 1-2
68df5f1538ac3a658931dddb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
POLYCLINIQUE SAINT JEAN Etablissement ONIAM DICAUX (ONIAM) Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Charles TOLLINCHI Me Sophie
Source officielleChambre des Rétentions
689435e72f9f358a41721910
5 août 2025
5 août 2025
1998 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 3], non comparant, représenté par Maître Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d34
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d38
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
Michel Y... ne dément pas ce qui précède ; Attendu que l'intempérance avérée de Michel Y..., avec les conséquences inévitables sur une vie normale du couple et de la famille, est constitutive de violations
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a482
7 janvier 2008
7 janvier 2008
G. 03 / 4301) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 30 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 01 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur Emmanuel Y... exerçant sous l'enseigne
Source officielleChambre 1-5
5fda1d7f499bc4619982476e
26 septembre 2019
26 septembre 2019
par Me Emmanuel DI MAURO de la SELAS DI MAURO EMMANUEL, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b30
17 octobre 2023
17 octobre 2023
représentée par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL
Source officielleETRANGERS
6260f7e26d9e13277d6e3751
18 avril 2022
18 avril 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79cd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.
Source officielle2ème Chambre
65a8d261e12c85000874aea4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Véronique PIGEON, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielleChambre 1-1
5fd9f0d442a384317723450b
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Rôle N° RG 19/02719 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZSL [I] [R] C/ [P] [S] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MONTERROSO Me Emmanuelle
Source officiellePage 11 sur 193