COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) BAUX RURAUX N° RG 18/06419

Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 22/00475 rendue par le TJ de [Localité 1] le 18 Juin 2024 Appelante : Madame [D] [R] épouse [P], représentée par Me Eric

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric Sagalovitsch, accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Date de la décision attaquée : 10 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

Denis Eric X... C/ Mme Céline Y...épouse X...

Le 30 mars 2009, Monsieur [D] [K] désigné en qualité d'expert par ordonnance du 30 janvier 2008, a déposé son rapport.

Eric E..., assigné par acte déposé à personne présente à domicile, n'a pas constitué avocat.

perte de revenus la somme de 1 483 123, 24 euros ; au titre des frais d'obsèques la somme de 8 661 euros ; au titre des frais de médecin recours la somme de 720 euros ; - à la succession de feu Eric

Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER, Assesseur Conseiller (S) Assistés lors des débats de Madame Marie-Claire GENDRONNEAU, Greffier Selon demande

du bureau de Départage section lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur

du bureau de Départage section lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur

Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition

Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER, Assesseur Conseiller (S) Assistés lors des débats de Madame Marie-Claire GENDRONNEAU, Greffier Selon demande

du bureau de Départage section lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur

du bureau de Départage section lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur

du bureau de Départage section lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur

du bureau de Départage section lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur

du bureau de Départage section lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur