Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68bf
6 avril 2023
6 avril 2023
avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉE La SARL Logicobois prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f734
16 mai 2012
16 mai 2012
L'appelante soutient que la pénétration par effraction dans l'établissement sans disposer d'un titre autorisant à en prendre possession est constitutive d'une voie de fait.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f7
6 juillet 2010
6 juillet 2010
né le 16 Février 1962 à LEVALLOIS PERRET (92) ... 30730 MONTPEZAT représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BENICHOU-PARA & TRIQUET-DUMOULIN, avocats au
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ce constat relève également, dans le lit de la rivière, « des traces de chenilles de pelle hydraulique, de nombreux blocs de pierre ont été disposés en contrebas du barrage » et constate qu’ « en rive
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb2495e2fbe7c900435c0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [I] [E] né le 06 Octobre 1974 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française Profession : Commercial(e), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dabia BEY substituant Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
CLINIQUE DU CAP D'OR, RCS TOULON No B 304 601 685 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, Route Nationale 559-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la SCCV Oignies 1, de Me Irène Baton, représentant la société supermarché Match, et de Me Charles-Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630b7142de3d260b993281
19 avril 2012
19 avril 2012
par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : FB/VD APPELANTE SARL AT BAT, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Eric
Source officielle3e Chambre B
615e0e19c25a97f0381f5230
19 juin 2014
19 juin 2014
FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/310 Rôle N° 13/01490 SA LA RESERVE D'ANTHEOR (LRDA) C/ [B] [X] SARL GOLFE ETANCHEITE [R] [C] SA ALLIANZ IARD Entreprise DE CARRELAGES ERIC
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65700
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la demande en bornage. 12- Les appelants soutiennent que les murs érigés par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61634d051c666ce2d9a48e1e
25 mars 2011
25 mars 2011
suivant police 'responsabilité civile décennale' n°39370042478587 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80d
15 avril 2008
15 avril 2008
SA ... 75003 PARIS représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque G.823, 4o - UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SELARL LAFARGE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0d64c25a97f0381f4d14
23 février 2015
23 février 2015
Syndicat DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITES AEROPORTUAIRES SUR LES AEROPORTS PARISIENS( STAAAP) [Adresse 6] [Localité 6] UNION LOCALE CGT ROISSY [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee
2 mai 2008
2 mai 2008
représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel CRETY substitué par Me Dominique D'ORTOLI, avocats au barreau de NICE *- *- *
Source officielle3e chambre
6438f399a942a604f5e93989
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
Source officielle4e Chambre B
61632f4714ec5f96a7da08af
27 septembre 2011
27 septembre 2011
2011/ 354 Rôle N° 10/01394 [SU] [U] [UI] [S] épouse [U] C/ [RF] [GN] épouse [XL] [LF] [GN] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90935
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Mme Erica C... Mme Jocelyne D... Mme Marie-Christine E... Mme Catherine F... M. Michel G...
Source officielle15e chambre
64a7b2673bcaf505db696bcd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
HENRI SELMER PARIS N° SIRET : 572 018 281 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Denis PELLETIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R006 INTIMEE ************
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a08c924eadffcc4751
20 octobre 2022
20 octobre 2022
4] Représenté par Me Françoise Cambrai, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉE Madame [C] [N] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5db0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric
Source officiellePage 11 sur 18