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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b14
29 septembre 2005
29 septembre 2005
CIAT COMPAGNIE (INDUSTRIELLE D'APPLICATION THERMIQUES) agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Avenue Jean Falconnier - B.P. 14 - 01350 CULOZ représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89336
12 septembre 2007
12 septembre 2007
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : La société Arceaux 49 qui exploite une imprimerie, a engagé le 1er mai 1987 Madame Géraldine Y... comme employée de façonnage.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933b
12 septembre 2007
12 septembre 2007
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : La société Arceaux 49 qui exploite une imprimerie, a engagé le 12 juin 1989 Madame Nathalie Y... comme employée de façonnage.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f5
9 septembre 2008
9 septembre 2008
EXPOSÉ SUCCINCT DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme X...a été engagée par la société AGM RELIFAC, selon contrat oral à durée indéterminée, en qualité d'ouvrière de façonnage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01291_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
produits de ventes de bois, le montant est diminué des ristournes consenties aux acheteurs dans le cas de paiement comptant et, lorsqu'il s'agit de bois vendus façonnés, des frais d'abattage et de façonnage
Source officielleCour d'Appel
La Société T.A.I.C. a formé un appel provoquéc/Omar et Diala A
6253c845bd3db21cbdd84c42
27 février 1998
27 février 1998
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Monsieur LANE, Greffier Divisionnaire, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Monsieur LANE, Greffier Divisionnaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc85
2 octobre 2024
2 octobre 2024
né le 31 Décembre 1965 à Mali [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant M Me Christine FAUCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f256
30 août 2011
30 août 2011
cause La Commune de LA ROCHE SUR FORON-, Mairie-1 Place de l'Hôtel de Ville-74800 LA ROCHE SUR FORON représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me Lionel FALCONNET
Source officielle2ème Chambre
69cf633acdc6046d47f40f42
2 avril 2026
2 avril 2026
[G] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] - GUINEE, et Mme [F] [V] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] - GUINEE, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Lionel FALCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8f
18 janvier 2007
18 janvier 2007
La SA KIRCHHOFFFRANCE et Maître HAUCOURT VANNIER, es qualités, admettent que, fut un temps, la SA SOEC a facturé à la SOCIETE WAGON les pièces qu'elle façonnait " matière incluse ", mais que cet arrangement
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd2
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Avant dire droit sur l'indemnisation du préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne, Ordonne une expertise médicale, Commet pour y procéder le docteur Jean-Claude L...demeurant CHG Bastia Falconaja
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60323fb8da7b4975d6a04491
19 mars 2018
19 mars 2018
mise en état du 14 novembre 2016 déboutant la société Lov'air Aviation de sa demande visant à enjoindre à la société Berly's Aviation de produire l'original de l'attestation de réception de l'appareil Falcon
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82c
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Alain X... a travaillé successivement au laboratoire sciage et polissage de 1974 à 1976, puis aux ateliers verres spéciaux (façonnage, polissage et sciage) de 1989 à 2001, et qu'il s'est trouvé exposé,
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e2
15 décembre 2010
15 décembre 2010
D Avenue du juge Falcone 20200 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
Source officielleChambre commerciale
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
spiritueuses, fabriquées en France par la SAS Bacardi Martini Production (BMP) sur quatre sites de production ([Localité 7], [Localité 5], [Localité 8] et [Localité 6]) dans le cadre d'un contrat de façonnage
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42db
5 septembre 2023
5 septembre 2023
spiritueuses, fabriquées en France par la SAS Bacardi Martini Production (BMP) sur quatre sites de production ([Localité 7], [Localité 5], [Localité 8] et [Localité 6]) dans le cadre d'un contrat de façonnage
Source officielle4eme Chambre Section 1
66235ad4aec0e60008fe9a5f
19 avril 2024
19 avril 2024
Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Philippe FALCONNIER
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58614ad0d5ee7d7e5dd0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
trésorerie, les conventions de gestion, les conventions relatives aux ressources humaines, les conventions de management fee, les conventions de prestations de service informatique, les conventions de façonnage
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6c1
29 janvier 2018
29 janvier 2018
La société Kolbus est spécialisée dans la fabrication de matériels de façonnage pour les industries graphiques et l'imprimerie, et notamment dans les chaînes de brochage-reliure permettant de relier sans
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce
21 décembre 2007
21 décembre 2007
De plus s'agissant de l'assembleuse en question, l'employeur qui fait la description des tâches de ce poste à la phase initiale des opérations de façonnage, affirme sans être sérieusement contesté, que
Source officiellePage 11 sur 25