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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968b
20 septembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253c9f1bd3db21cbdd89a0d
11 octobre 2007
6253cb03bd3db21cbdd8ca8f
9 octobre 2008
6253ca07bd3db21cbdd89dd3
13 septembre 2007
6253ca8cbd3db21cbdd8b535
20 mars 2008
6253cb3bbd3db21cbdd8d26b
26 novembre 2009
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 15 OCTOBRE 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties
6253cd6abd3db21cbdd9346d
19 octobre 2006
2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2608
19 janvier 2023
barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N], [R] [I] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] (FRANCE) Représenté par Me Estelle FERNANDEZ
Pôle 4 - Chambre 1
6162678812fe6a3e85a6c85f
12 décembre 2013
SALABELLE de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 INTIME Monsieur [Z] [F] [X] demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Maître Audrey GUTIERREZ FERNANDEZ
6253c973bd3db21cbdd885bf
14 septembre 2006
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20240430
30 avril 2024
Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous
DCA_21BX01469_20231024
24 octobre 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_21BX02847_20221129
29 novembre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_20BX00597_20221011
11 octobre 2022
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_20BX01950_20221129
Le rapporteur, Manuel F Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
Le rapporteur, Manuel A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00746_20220516
16 mai 2022
B A, représenté par Me Raissi-Fernandez, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 28
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00056_20220614
14 juin 2022
B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
6e Chambre D
60359565d3c93fb9e983c0bf
30 mars 2016
2016/94 Rôle N° 15/02194 [O] [R] épouse [H] C/ [K], [M], [V] [R] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET Me Jean raphaël FERNANDEZ
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7181
4 avril 2024
] [K] [WH] [K] [W] [VJ] [W] [S] [W] [O] [R] [HR] [W] [H] [KA] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël MARQUES Me François GARGAM Me Paul GUEDJ Me Mylène FERNANDEZ
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