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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
603780b62276965c095e8123
13 mars 2015
13 mars 2015
FAITS ET PROCÉDURE La SCI du VIEUX MOULIN et les époux [S] sont propriétaires de fonds superposés, le premier au dessus du second, sur le flanc occidental du Cap Ferrat
Source officielleChambre commerciale
6308624c5d4f3fc56380b0d4
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il était gérant depuis 2008 des société Ferronnerie 2000 et Sofamet. Il cumulait ainsi 6 années d'expérience quant il a souscrit le prêt.
Source officielle3e chambre
5fdd696597813b1252a158e7
13 septembre 2018
13 septembre 2018
. & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA ALLIANZ
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f06e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/00505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER, Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du formulaire standard de données du site Natura 2000 " Bassin d'Arcachon et Cap Ferret " que parmi les habitats marins qui ont justifié sa désignation de
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2024, l'association Ar Gaouenn, représentée par Me Ferté-Devin, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbe
19 juin 2007
19 juin 2007
prévue au contrat et libellée comme suit : " tout sinistre doit être déclaré à L'UCB au plus tard trois mois après sa survenance, les incapacités de travail et les chômages déclarés après ce délai ne feront
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab91
13 novembre 2007
13 novembre 2007
La réponse Féron du 29 juillet 1996, relative à la notion de bien unique, précise que l'absence de rémunération dans l'une des sociétés n'est pas de nature à écarter la qualification de bien professionnel
Source officielle1ere Chambre Section 1
683fd4d49fc9cbe0b56b1069
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[K] et de "dire et juger" que les parties "feront leur affaire personnelle de leurs frais irrépétibles et dépens". Par ses dernières conclusions déposées le 21 mai 2024, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0b6
22 avril 2025
22 avril 2025
Il expose également qu'il refuse de prendre 'les vols car ils feront que d'aggraver mon état de santé' et réfute avoir effectué 'un acte de vol '.
Source officielleChambre 4-5
6274bae12799a9057d5dce3f
5 mai 2022
5 mai 2022
Fabron - 06200 NICE représenté par Me Jean-Louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS UNION HOTELIERE DU CAP, demeurant 41, boulevard du Général de Gaulle - 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01619_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
était ainsi fondée à solliciter le remboursement de la TVA qui a grevé les dépenses de constructions et de réparations réalisées en 2009 et 2010 sur la Villa « ... » qu’elle possède à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe9
21 mai 2008
21 mai 2008
de la succession et sis..., commune de SERRA DI FIUMORBU, fixant les mises à prix et commettant Maître E..., avocat, pour établir le cahier des charges, - disant que les meubles et objets mobiliers feront
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de4b676b73dd81b96ffa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
légale de son fils [S] [C], né le [Date naissance 3] 2006 [Adresse 11] [Localité 13] Née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 15] (CEYLAN) Représentée par Me Cyril IRRMANN de la SELARL IRRMANN FEROT
Source officielleCabinet D
652a30977ed1ea8318112520
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[R] [A] ; Représenté par Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de Papeete ; La Sarl Polynésienne de Feronnerie et Couverture, inscrite au Rcs sous le n° 2421-B, dont le siège social est sis [
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01710_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B C, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions implicite et explicite des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01642_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une mission de médiation, sous réserve de l'accord de Voies navigables de France,
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40f
28 mars 2012
28 mars 2012
née le 16 Juillet 1954 à ROUILLON (72700) ... 28120 BAILLEAU LE PIN représentée par Me Jacques VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** SAS C.V.I.N 34 Avenue des Fenôts 28100
Source officielle8e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd28
17 mai 2018
17 mai 2018
Rôle N° RG 17/19330 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMGS [H] [S] C/ [A] [D] [D] [F] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT de la SCP FENOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91ce7d60e821b1a63a5e
19 juin 2019
19 juin 2019
2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016015672 APPELANT Monsieur [Z] [R] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (LIBAN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène FERON-POLONI
Source officiellePage 11 sur 144