[K], Mme [L] de leur demande de condamnation de la société Arma Leder B.V. au paiement de la somme de 1 528 440 euros ; - débouter la société Arma Cuir, la SCP [F] Ferrari Funel ès qualités, M.

A la suite d'une avarie, le véhicule a été confié à la société Ghassan A.H Al Sulaiman Trading et stationné dans le garage Ferrari situé à [Localité 4].

320 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement de l'article D.441-5 du code de commerce, - ordonné la capitalisation des intérêts, - donné acte à la société Bail Actea de ce qu'elle fera

TADDEI - FERRARI - [C] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour :

FAYAT BÂTIMENT qui n'a intimé que la SCP TADDEI FERRARI en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. GEOTECH et la S.A.

Philippe, exploitant en son nom personnel un garage sous l'enseigne "AUVERGNE MOTEURS" demeurant : 10 Rue Etienne Dolet 63000 CLERMONT FERRAND Avocat : Maître BONNARD INTIME ---------------- - ME MOREL

la Cour No du dossier 43.573 assisté de Maître Z..., avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Octobre 2007 à 13 h 45 en audience publique, Madame FERRARI

dispositions de l'article R. 653-3 du code de commerce, mention de la décision sera portée au casier judiciaire en application de l'article 768, 5°, du code de procédure pénale et que cette décision fera

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [M] [B] [L] [Z], [T] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT

Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [V] [A] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT

en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [H] alias se disant [H] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT

nominative d'enseignants ayant fréquenté sur la période 1925-1961 l'école historique du hameau de Trou-poissons sur la commune d'Iracoubo détruite par un incendie le 2 novembre 2016, sachant que cette liste ferait

Centre Jean Perrin de Clermont-Ferrand — La sœur d'un patient décédé peut-elle prétendre à la qualité d'ayant droit dans le cadre de la communication du dossier médical afin de connaître les causes de

l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2006 à 14 H 15, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FERRARI

PAC PEPINIERES 4, rue Reine des Prés 49120 CHEMILLE assigné, n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006 à 14 H 15 en audience publique, Madame FERRARI

Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.