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236 résultats pour « Folio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03056_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par des mémoires enregistrés respectivement les 19 décembre 2024, 22 janvier 2025, 2 avril 2025 et 16 juin 2025, la CPAM du Puy-de-Dôme, représentée par la SELARL Folco Tourrette Néri, conclut à la confirmation

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6979e097cdc6046d47f6751b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

les parties se réfèrent dans leurs actes à l'association L'amicale 'La source' de [Localité 4]-les-Faulquemont, il résulte des statuts et de l'extrait du registre des associations de Metz volume 181 folio

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e3b5cdc6046d47648151

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA société de droit espagnol, immatriculée au registre du commerce de Vizcaya sous le numéro 000008526, EUID : ES48001.000008526, Tomo 2.083, Folio

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5393ef93c421386ab7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA société de droit espagnol, immatriculée au registre du commerce de Vizcaya sous le numéro 000008526, EUID : ES48001.000008526, Tomo 2.083, Folio

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5493ef93c421386abb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

APPELANTE Société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA société de droit espagnol, immatriculée au registre du commerce de Vizcaya sous le numéro 000008526, EUID : ES48001.000008526, Tomo 2.083, Folio

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea385cdc6046d4766dbab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

dans l'affaire, ENTRE : Société CAIXABANK prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 1] n° Feuille V - 178351 Volume [Localité 2] Folio1

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0dc8c25a97f0381f4f87

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

EXPLOITANT À L'ENSEIGNE TRANSFER INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL FOLLIN-MARCOUYEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6962178ecdc6046d47d368e8

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il est également justifié de l'acte d'adjudication du [Adresse 4], enregistrée à [Localité 18] au 3ème bureau des notaires, le 2 mai 1934, volume 929, folio 52, case I requise par les ayants droit de [

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CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87126

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Mardirossian 13015 MARSEILLE 15, représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Claire RICARD, avoué. assistée de Me VALENTIN-FOLLIN

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616409151826438d67225b64

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

INTRAMAR ACCONAGE représenté par son Président en exercice ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Maryse FOLLIN, SELARL

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CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f9

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

. : 08/ 00716 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL EUROFOS 25, Traverse Mardirossian 13015 MARSEILLE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me VALENTIN-FOLLIN

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5393ef93c421386ab3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

APPELANTE Société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA espagnole, immatriculée au registre du commerce de Vizcaya sous le numéro 000008526, EUID : ES48001.000008526, Tomo 2.083, Folio

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5493ef93c421386ab9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA société de droit espagnol, immatriculée au registre du commerce de Vizcaya sous le numéro 000008526, EUID : ES48001.000008526, Tomo 2.083, Folio

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032a27230b39617d1689750

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

dossier 17/11797 et intimé dans le dossier 17/12226 - Société MERIDIONAL EUROPA S.L, société de droit espagnol Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] (ESPAGNE) N° SIRET : Tome 14.753, folio

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60336eb2b152d8230c5b0694

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thi My Hanh NGO-FOLLIOT

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CA

1re Chambre B

615e0d85c25a97f0381f4daf

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

représentée et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL FOLLIN-MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par la SELARL Folco Tourrette Neri, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

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CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

INTIMÉES : Société ANDERGRAUN FILMS SL société de droit espagnol ayant pour numéro d'identification fiscale B-177113884, EUID : ES 17010.000126814 ' datos registrales : Hoja GI ' 30358 Tomo 1822 Folio

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5085857dd64cbdaa5e8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

chambre 1ère section - RG n° 22/12475 APPELANTE Société BANCO SANTANDER société de droit espagnol immatriculée au registre mercantile des sociétés de Santander à la Feuille S-1960 Tome 448 Folio

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CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mosellane d'Aide aux Personnes Agées (ci-après désignée l'AMAPA), association régie par le code civil local, inscrite au registre des associations du tribunal judiciaire de Metz sous le numéro 159, folio

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