Vu le courrier du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche enregistré le 25 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 :Le présent arrêt sera notifié au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à Mme A B.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Paul-en-Forêt présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

jugée " forte ".

La préfète de l'Oise a réglementé l'accès du public à certaines zones de la forêt domaniale de Compiègne durant les saisons de chasse 2018-2019 et 2019-2020.

de la Pierre, présente une « sensibilité écologique potentiellement forte » du fait de la présence de « corridors cours d’eau » et de « continuités verte et bleue ».

En ce qui concerne le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de la délibération du conseil municipal de Saint-Leu-la-Forêt du 9 février 2021 : 51.

Sur la forêt dite de [Localité 96] A - Le titre Comme le soutient à bon droit l'appelant, la propriété de la section de [Localité 96] sur la forêt du même nom résulte bien, d'une part de la chose

Par suite, la demande présentée sur ce point par la société Résidence de la Forêt ne peut qu'être rejetée.

] et Mme [A] [E] épouse [T], - ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre du GAEC du Val Forêt. devenu la SCEA du Val Forêt, et de Mme [Z] [X] épouse [T], M.

C / OFFICE NATIONAL DES FORETS Y... GRA. / BG.

trois Avril deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CAYIR devenue la SARL FORET

civil, de : Accueillant l'appel incident de la Sci La Forêt, - infirmer le jugement du tribunal judiciaire d'Albi du 31 mai 2022 en ce qu'il a : ' débouté la Sci La Forêt de ses demandes à l'encontre

X... : "Nous avons bien reçu vos engagements pour nos concours des 17-18 novembre prochains en Forêt de Brotonne et des 19-20 novembre en Forêt d'Eawy.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Bagnols-en-Forêt, représentée par Me Pozzo di Borgo, déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.

Elle avait été concédée à l'Office national des forêts pour y loger, à titre de logement de fonction, l'un de ses agents dans le cadre des missions d'exploitation et de gestion des forêts de la commune

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 février 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à l'Office national des forêts

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Office national des forêts.

L'article D 221-2 du code forestier dispose : Dans le cadre des arrêtés d'aménagement, l'Office national des forêts : 1° Assure la gestion et l'équipement des bois et forêts qui lui sont confiés en application