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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92536
11 juin 2015
11 juin 2015
Fouache, sur un terrain cadastré section XP numéro 14 pour une contenance de 27 ares 65 centiares, comprenant les îlots D 18 A et D 18 B : lots 75 et 71 sur la mise à prix, indiquée dans le cahier des
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec0
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, dont il est séparé par la rue de la cité Foulc.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb5
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f318
19 mars 2012
19 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e04a
13 mai 2022
13 mai 2022
Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Marie FOUACE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a9
13 février 2012
13 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e9
16 avril 2012
16 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73f
14 mai 2012
14 mai 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faea
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faeb
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf1
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf2
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb64
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89415
3 avril 2007
3 avril 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Février 2007, devant : Madame METTAS, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller chargé du rapport Monsieur FOUASSE
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c921
18 septembre 2008
18 septembre 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 mai 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur DARRACQ, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c922
18 septembre 2008
18 septembre 2008
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 mai 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur DARRACQ, Vice-Président placé, désigné
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cc
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellePage 11 sur 24
Fouace, Baptiste Christian David
13/05/2026
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La Fouace de Laguiole L et A ROUX
11/05/2026
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La Fouace de Laguiole L et A ROUX
24/10/2025
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SARL CAVALIER LA FOUACE DE CAMPAGNAC
26/08/2025
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FOUACE, Emmanuel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Le TJ de Cherbourg en Cotentin ordonne l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec cessation d’activité. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ prise en la personne de Me Bruno CAMBON, 24 rue François La Vieille 50105 Cherbourg en Cotentin cedex. N° RG : 23/00009
19/06/2025
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