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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA05487_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 février et 25 avril 2025, l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88d9c
18 octobre 2006
18 octobre 2006
C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTÉ Mots clés : saisie immobilière, prorogation de la validité du commandement, incident de saisie immobilière, appel, nullité de l'assignation, irrecevabilité
Source officielleCour d'Appel
écision pénale à intervenir sur les poursuites engagéesc/M. X
6253ca71bd3db21cbdd8b0c1
7 mai 2008
7 mai 2008
C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Dominique X..., né le 05 Août 1960 à BESANCON (25000), de nationalité française, demeurant ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02442_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Pour rejeter les prétentions de la société, l'administration fiscale a considéré qu'elle n'établissait pas disposer d'une implantation réelle en zone franche urbaine.
Source officielleChambre Sociale
6035c85d89c0b12fa9196521
26 février 2016
26 février 2016
L'URSSAF de Franche-Comté note que la S.A.S PEUGEOT MOTOCYCLES ne verse pas les pièces justificatives sur la base desquelles elle a réalisé ce tableau récapitulatif.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bbb
28 novembre 2006
28 novembre 2006
INSTANCE DE BESANCON en date du 21 OCTOBRE 2004 RG No 01/00794Code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité SCI GJH BESANCON, SOCIETE FRANCHE-COMTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f4
28 novembre 2006
28 novembre 2006
DE BESANCON en date du 21 OCTOBRE 2004 RG No 01 / 00794 Code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité SCI GJH BESANCON, SOCIETE FRANCHE-COMTE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00792_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., et de Me Moskovoy, avocate de la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02277_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de l'hôpital Nord Franche-Comté présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01003_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Montpellier du 3 avril 2023 en tant qu'il a prononcé la décharge du supplément d'imposition résultant de la remise en cause du montant de l'exonération prévue pour les entreprises situées dans une zone franche
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Montpellier du 3 avril 2023 en tant qu'il a prononcé la décharge du supplément d'imposition résultant de la remise en cause du montant de l'exonération prévue pour les entreprises situées dans une zone franche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00089_20230201
1 février 2023
1 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, au sens du SDREA de Franche-Comté, dans la mesure où le coefficient d'exploitation du preneur en place demeurait supérieur à 1, après l'opération envisagée par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02507_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ces dispositions s'appliquent pendant une période de cinq ans à compter de la création ou de l'implantation de l'entreprise dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneur.
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f53a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[E] [Y] d'un jugement rendu le 21 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Besançon, qui dans le cadre du litige l'opposant à l'association Hygiène sociale de Franche-Comté a': - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81a
17 décembre 2007
17 décembre 2007
exerce son activité en partie dans l'établissement situé en zone franche urbaine ou en zone de revitalisation rurale et l'exécution de son contrat de travail rend indispensable l'utilisation régulière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00992_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Santana pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00219_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02453_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur l'intervention de la région Bourgogne-Franche-Comté : 2.
Source officielleChambre Sociale
6877343cbb004950a0567a7f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.R.L. [3], sise [Adresse 4] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU , avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE URSSAF DE FRANCHE
Source officiellePage 11 sur 172