PARIS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [X] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 32 pages) Numéro

22/01551 APPELANTS Monsieur [Z] [X] (décédé) Madame [T] [P] veuve [X] née le 03 mars 1939 à [Localité 5] Chez son fils monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Francis

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 15 pages) Numéro

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

, outre 30.000 francs au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à payer par provision pour le préjudice d'[F] [U] : - 1.575.000 francs, soit 240.107,20 euros au titre de l'IPP, l'ITT,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

toque : PC 43 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine MARTIN SOL, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Rudy GILLOTIN, avocat au barreau de CHARTRES LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

07003 APPELANTE : SA SMA anciennement dénommée SAGENA et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de Monsieur [X] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, geffière, présente lors de la mise à disposition.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-François

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 04 AVRIL 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire.