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375 résultats pour « Franck CASCIOLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91338

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

représentants légaux ayant son siège 8 Rue du fort Rheinsheim-L 2419 LUXEMBOURG Représentée par Me Jérémy CARDENAS, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 et assisté sur l'audience de Maître Franck

Source officielle

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CC

soc

6137227acd580146773fd7b8

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'expertise comptable Casasola, dont le siège social est sis ...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083d0189f19e8c50fbf540

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[J] [H] représenté par Me Frank CASCIOLA de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401 Mme [I] [H] épouse [G] représentée par Me Frank CASCIOLA de l’ASSOCIATION CASCIOLA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85acbcdc6046d47191cd3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc08cdc6046d47571016

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0461c02fc178212f85fc9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’ALLEE DU PARC DES COUVENTS représentée par Me Frank CASCIOLA de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401 DÉFENDERESSE S.A.S.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbeecdc6046d47570e2f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf1cdc6046d47570e3e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc00cdc6046d47570f77

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae2cdc6046d47191e9a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc03cdc6046d47570fbd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad4cdc6046d47191d7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages

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69eafbf3cdc6046d47570e85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

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CA

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69eafbf6cdc6046d47570ea6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

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CA

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69eafc15cdc6046d47571127

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages

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69e85ae4cdc6046d47191eb1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il justifie d'une famille établie en France avec une enfant scolarisée mais vit dans une habitation séparée. Concernant la menace à l'ordre public, M.

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Pôle 1 - Chambre 11

69eafbfecdc6046d47570f59

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

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69eafc05cdc6046d47570fcb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

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Pôle 1 - Chambre 11

69eafbebcdc6046d47570de6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages

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Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad1cdc6046d47191d2f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages

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