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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
3 février 2026
sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1785b6604a26aae8895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/283 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3C Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4e
15 mai 2008
15 mai 2008
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur X...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01022_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du droit d’asile, alors que la demande de regroupement familial ne concerne que son épouse ; - le préfet n’a pas exercé son pouvoir d’appréciation sur sa situation familiale, alors qu’il réside en France
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'association France Galop fait valoir que : - la demande de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00580_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le président de la cour a désigné Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, en qualité de juge des référés, en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03275_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d’une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73d
24 janvier 2008
24 janvier 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 (no,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00391
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
sur le territoire français. () ". 11.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85288
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Conseillers : Denise GAILLARD Jacqueline LEBRUN, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 17/10/2000 Greffier : Edith BASTIENaux débats et au prononcé de l'arrêt Ministère Public : représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89262
12 novembre 2007
12 novembre 2007
(Délégué syndical) INTIMEE : Société FRANCE TELECOM 19/21 avenue de Constantine 38000 GRENOBLE représentée par Me LECROIX, avocat au barreau, avocat au barreau de LYON PARTIES
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00586_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B... sont entrés irrégulièrement en en France au cours de l’année 2019 avec leur premier enfant né le 7 juin 2017 en Moldavie.
Source officielleRétention_recoursJLD
660f94fea40f8b0008cb755f
4 avril 2024
4 avril 2024
Son avocat soutient que: - le retenu est entré de manière régulière sur le territoire français, il voulait servir l'État français car il a fait partie de la légion étrangère, comme son père avant lui,
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me JOULIN SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le à SARL UNIPERSONNELLE CHARMANT FRANCE M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d6
20 mai 2008
20 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,
Source officielleChambre 1-9
633d1f8662f5393e2eb447e6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
N° 2022/ 626 N° RG 22/03075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6O6 [P] [M] C/ Compagnie d'assurance [4] Copie exécutoire délivrée le 04/10/2022 à : Me Symphonia LEBRUN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02017_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D, entré dans l'armée de terre à compter du 23 août 1995 et promu au grade d'adjudant-chef le 1er juillet 2013, a été affecté, à compter du 1er août 2016, au détachement de la légion étrangère de Mayotte
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca9
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Il demande devant la cour 36 775,08 francs bruts à titre de rappel de salaire, 3 063,36 francs bruts à titre de rappel de primes, 131 612 francs de dommages-intérêts en application de l'article L.412-2
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc42
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Scotts France, a dit que les conséquences financières de l'accident du travail en date du 22 mai 2002 resteront définitivement à la charge de la caisse primaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fc
8 février 2007
8 février 2007
HAWORTH france Les Landes de Roussay 85600 ST HILAIRE DE LOULAY représentée par Me Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats et audition des parties à l'audience publique
Source officiellePage 11 sur 31