[D] en compagnie d'étudiants de l'Université nationale Ivan Franko de [Localité 8], Mme [I] remerciant le professeur dans cette publication pour son soutien (pièce Recourante n° FR-50) ; - la participation

L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGI ES ALTERNATIVES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Amandine DE FRESNOYE

[D] [F] est le coordinateur TH pour plusieurs usines du groupe : « RH coordinator for France for AMTP plants (Lexy, Rettel, Vincey, Fresnoy, Haumont, Chevillon, Vitry, Socova) ».

Intimé dans 18/01630 (Fond) INTIMES : Madame [B] [X] épouse [E] [M] née le 23 Août 1949 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 12] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section activités diverses - RG n° 10/00391 APPELANTE Madame [K] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Amandine DE FRESNOYE

l'état actuel, l'oeuvre n'est pas présentée dans son intégralité et que le sort de deux panneaux demeure inconnu ; Considérant que la valeur patrimoniale de l'oeuvre résulte de la composition d'une fresque

éléments les plus emblématiques de la ville, à fort intérêt urbain et culturel, mais aussi " les murs remarquables ", les " ensembles urbains remarquables " marqués par exemple par la présence de fresques

son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 1] Ayant Me Harold HERMAN, Avocat au Barreau de PARIS, pour postulant et représentée à l'audience par Me Amandine DE FRESNOYE

ayant son siège social : Aéroport [Localité 24] Atlantique [Localité 3] Présent à l'audience, ayant Me Harold HERMAN, Avocat au Barreau de PARIS, pour postulant et représentée par Me Amandine DE FRESNOYE

Il est également produit deux articles de presse concernant la réalisation, à une date non précisée, d'une fresque murale dans la bibliothèque du centre pour enfants de [Localité 12] à [Localité 13], aux

plusieurs devis établis avec des institutionnels portant sur le ravalement de façades d'un immeuble, le ravalement de façade d'une école publique, la préparation d'un mur en vue de la réalisation d'une fresque

[E] [H] Ingénieur Conseil enregistré sous le numéro de SIRENE 444 597 074 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gilles FRESEL de la SELARL QUADRATUR, avocat au barreau de LYON, toque : 36,

' 59 chansons dont [AT] [H] est à la fois le compositeur et l'unique parolier : Ma vie mais qu'est-ce que c'est, Fredo la nature, L'homme sandwich, La Boldochévique, Mon Palais, Nul ne guérit de son

B...et A...pour la quatrième, " rattachés " à l'école élémentaire La Bourie Fresnière à Cholet (49 300), ont été désignés comme référent, - étaient cochées les cases ci-après au paragraphe " Les actions

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Fresnoy, représentant M.

Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Fresnoy, représentant M.

initial du terrain et de ses abords, nonobstant la circonstance que le dossier de demande ne mentionne pas la présence des vestiges archéologiques de l'ancienne abbaye Notre-Dame, ni celle de la " fresque