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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f176
22 février 2012
22 février 2012
BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Antoine X... ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99c
7 décembre 2011
7 décembre 2011
né le 23 Mars 1961 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Fabienne BOIXEL-SANNA, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bad
29 octobre 2014
29 octobre 2014
.-87400 CHAMPNETERY représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 JANVIER 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e45
12 janvier 2015
12 janvier 2015
.-23300 SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 11 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielle2ème Chambre
6684ead5a0de54ff609f7d66
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA)prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielle15e Chambre A
6163121a615c943a65e04357
27 janvier 2012
27 janvier 2012
ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me KHOUINI-VIE, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [M] [U], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a4
29 juin 2015
29 juin 2015
.-59 WATTIGNIES représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 24 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Agnès
Source officielleChambre Commerciale
6163515ea2ead9ed860b6fe2
21 juillet 2011
21 juillet 2011
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39a
20 mars 2008
20 mars 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e843
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01468_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d3f29c3df04f589a4d0
11 avril 2023
11 avril 2023
[A] [C] né le 17 Décembre 1961 à [Localité 10] (38) de nationalité Française Chez Madame [K] [I] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6698b071e6ed70c67f6449b7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[L] [O] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 20] [Adresse 19] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
65b3625e1d7564000872deda
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2023 suivant déclaration d'appel du 27 janvier 2023 APPELANTE : Mme [I] [E] née le [Date naissance 1] 1938 à de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fde93ebbdffcbea6aa06
21 février 2012
21 février 2012
dénommée Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Centre Ouest, prise en la personne de Madame [D] [S] responsable GRH, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre Commerciale
6163a6061d97f2f687d912c1
28 octobre 2010
28 octobre 2010
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
6162efbd8fe037d2cb4a05c8
26 avril 2012
26 avril 2012
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f7c35a5d4e0c2ddca58
16 avril 2013
16 avril 2013
APPELANTS - Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 3] - Madame [G] [Y] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me BONNIDAL substituant Me Françoise ELLUL de la SCP ELLUL-GRIMAL-ELLUL
Source officielleChambre Commerciale
6162efb68fe037d2cb4a052d
17 novembre 2011
17 novembre 2011
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleChambre 4-4
679336c3cc9763289b725218
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rôle N° RG 20/09692 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGL2L Société ACAUPEL SOCIETE C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Philippe-laurent
Source officiellePage 11 sur 14
GRIMALDI SYSTEMES, GRIMALDI, Philippe
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/10/2025 enregistré au SPFE Calvados le 13/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00065031 référence 1404P01 2025 A 04703 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Rue des Drakkars 14700 Falaise
30/11/2025
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GRIMALDI, Philippe
30/11/2025
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Kiosque Le Gugu, GRIMALDI, Philippe
21/04/2019
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GRIMALDI, Nicolas, Stéphane, Philippe, Michel
09/02/2016
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GRIMALDI, Philippe, Joseph
01/10/2015
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