Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Viviane LE-GALL, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2024 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 09 janvier 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt

Vérification des fournitures bureaux, entretien de la machine à affranchir, et de la plieuse."

cour : 04 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT La Compagnie d'assurances AGF OUTRE MER devenue ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal 99 Avenue du Général de Gaulle-Baie

Elle déclarait qu'un soir, alors qu'elle avait 5-6 ans et se trouvait dans sa chambre, Pascal X... était venu lui dire bonsoir, avait déboutonné sa braguette, lui avait pris la tête dans les mains et mis

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

n°5 de l'appelant), et notamment aux différents postes suivants : apprenti-mineur, abatteur-boiseur piqueur, piqueur d'élevage, boiseur de renforcement, piqueur de traçage charbon, boiseur chantier machine

travaux annexes de prolongement du blindé ou du convoyeur à bande et de l'ensemble de l'équipement du chantier en tant qu'ouvrier travaux de préparation au charbon, les travaux d'élargissement des galeries

Notre environnement était entouré de produits à base d'amiante (treuil, frein de bande, machine de perforation, joint de tuyau d'anhydrite ect).

Septembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Novembre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL

barreau de PARIS, vestiaire : P 335 APPELANT **************** Me [Z] [K] (SELARL [H]) - Mandataire liquidateur de la SARL SYLBER FROID [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Hubert MARTIN

RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sandrine MARTIN

Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle

Il apparaît ainsi constant que la friction des organes de freins des différentes installations et machines utilisées au fond de la mine à la période d'emploi de M.

[N] pour refaire fonctionner la machine après l'accident qui ont cassé le moteur. M.

Signé par Madame ARNAUD-PETIT, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 27 juillet 2009

MARTIN, Conseillère qui en ont délibéré.