de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] (SUISSE) [Adresse 4] [Localité 6] - SUISSE Représenté par Me Nadine THUREL, membre de la SCP GALLAND

Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALAUP Me DEPASSE Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02

Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général DEBATS : En chambre du conseil à l'audience du 19 Octobre 2006GREFFIER : Madame GALAND

GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame GALAND

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 7259 du 12/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide

Appelant d'une ordonnance du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE en date du 16 novembre 2016, Représentée par Maître PAGES, avocat au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE,

d'activité des services de l'application des peines pour l'année 2013 de chacun des tribunaux de grande instance de Bordeaux, Pau, Saintes, Carcassonne, Perpignan, Montpellier, Limoges, Bayonne, Brive-la-Gaillarde

Parallèlement, le 5 mai 2021, la société Tout pour le Froid a saisi le tribunal de commerce de [P] la Gaillarde aux fins de voir la société [Q] [P] condamnée au paiement de la somme de 20.288 €, restante

- VIGNES (Me Philippe GALLAND) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 ASSISTE DE la SELARL CABINET FERTOUKH (Me Ariel FERTOUKH) , avocats au barreau de PARIS, toque : J079 Madame [G] [U] [

APPELANTS Madame Francette Y... née le 2 juin 1949 à Lorient (56), de nationalité française, réceptionniste, rue du Calvaire 56590 GROIX représentée par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoué

BOYER, Président de Chambre et Mme BEUVE, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2007-Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 05 / 01258 APPELANTS Monsieur Raymond X... ... 89630 ST LEGER VAUBAN représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * En Janvier 2003, Marie- Anne X... a acquis des époux Z..., ses naisseurs selon le certificat d'origine, une pouliche dénommée OPHELIE

B, représenté par Me Brivet-Galaup, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance.

Comment by PETIT-GALLAND Françoise: dans le paragraphe 2 il est indiqué 3 enfants. Comment by PETIT-GALLAND Françoise: 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Burg, avocat des sociétés requérantes.

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Benmerad, avocate de la commune du Blanc-Mesnil. Considérant ce qui suit : Mme B...

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : A la suite d’un contrôle sur pièces du dossier personnel de M.