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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c41
14 septembre 2005
14 septembre 2005
GABIN, Premier Président et par Mme MINOIS, Greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT, A. MINOIS. JF. GABIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc58
15 juillet 2008
15 juillet 2008
origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 30 avril 2008, enregistrée sous le no 08/18 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 36 du 15 JUILLET 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e1
28 octobre 2008
28 octobre 2008
rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01003 ORDONNANCE No68 du vingt huit Octobre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8e
24 février 2009
24 février 2009
Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/02055 ORDONNANCE No 31 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN
Source officielleRETENTIONS
6698b075e6ed70c67f6449e3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[L] [Y] né le 23 Novembre 2004 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maitre LEFEVRE Stéphanie , avocat
Source officielleAvis
CADA:20227790
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Finances Publiques) ; 2) la décision de l’exécution de travaux (création d’ un fossé en amont d’une voie communale) par le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la voirie de la région de Garlin
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d295
4 novembre 2009
4 novembre 2009
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP ROUILLOT GAMBINI, avocats au barreau de NICE Monsieur José Z..., demeurant...
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - le cours d'eau le Gambon ne présente pas le caractère d'un ouvrage public susceptible d'engager sa responsabilité sans faute et la compétence pour les eaux de ruissellement relevait
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893de
23 novembre 2006
23 novembre 2006
GABIN, Premier Président, et par Mme MINOIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PREMIER PRÉSIDENT, A. MINOISJ.F. GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed0
29 juillet 2008
29 juillet 2008
RG N : 07 / 01994 ORDONNANCE No47 du vingt neuf Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean- François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed4
29 juillet 2008
29 juillet 2008
RG N : 07 / 02035 ORDONNANCE No48 du vingt neuf Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean- François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bed7
29 juillet 2008
29 juillet 2008
RG N : 08 / 00375 ORDONNANCE No49 du vingt neuf Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean- François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8c
24 février 2009
24 février 2009
CEDEX RG N : 08 / 01321 ORDONNANCE No 27 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN
Source officielleRETENTIONS
66a48d79d2924ce9e155695a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[K] [S] né le 21 Mars 1991 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maitre Stéphanie MANTIONE, avocat
Source officielle8e Chambre A
603457b179a256470db3dfbd
15 décembre 2016
15 décembre 2016
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE - Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03585_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, ressortissant gambien né le 30 novembre 1995 et entré sur le territoire français le 19 juillet 2020 selon ses déclarations, a sollicité le 30 décembre 2022 son admission au séjour sur le fondement des
Source officielleAvis
CADA:20165269
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Garlin à sa demande de communication
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163ca1876640886b9a7259d
14 septembre 2009
14 septembre 2009
Christian BYK, Conseiller, ayant fait le rapport oral qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b846
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rendu le 15 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Versailles N° RG : 21-000982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Clément GAMBIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a0d408dcdc6046d474455a0
19 mai 2026
19 mai 2026
le 04 Juillet 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2025F00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clément GAMBIN
Source officiellePage 11 sur 39