né le 24 Avril 1968 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) ... 38400 SAINT MARTIN D'HERES ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme E, épouse F, représentée par l'AARPI Tetralex, agissant par Me Gaertner de Rocca Serra, demande à la cour : 1°) de réformer

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [H] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julien GALERA

Localité 3] Madame [E] [J] [P] [L] épouse [K] née le 06 Octobre 1963 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE

de l'immeuble sis [Adresse 4], chacun, une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum les sociétés Isada et Kaac aux dépens ; - autorisé Me Gambert

nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Vanessa TRAN-THIEN, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 409 - N° du dossier 20330 Représentant : Me Anne-Sophie GADART

ce chiffre est très éloigné du chiffre d'affaires réalisé est inopérant et il y a été répondu par l'expert qui a fait observer à juste titre que le mode d'exploitation choisi avec des préposés qui garent

née le 02 Décembre 1983 à Marseille ... 20166 PORTICCIO assistée de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 675

Si la requérante se prévaut de nuisances visuelles, olfactives et sonores ainsi que d'une perturbation dans sa vie quotidienne en raison des nombreux usagers du salon de coiffure qui se garent sur les

[M] [Z] exploitait un hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 3], sous l'enseigne "Le Galet Bleu".

SENLIS APPELANTE ET Monsieur [N] [Z] né le 27 Juillet 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE

Elle observe que la palissade n'est pas la cause de la gêne alléguée, mais celle-ci est due au fait que M. et Mme [J] garent leur véhicule trop près de la limite séparative.

PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Laurence GAERTNER

Il m'informe qu'il garera sa voiture et prendra de son propre chef sa relève") et a commis un acte d'insubordination en refusant d'exécuter l'ordre de travail qui lui était alors adressé de continuer son

Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1ère No Section : No RG : 04/13682 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP GASE.D

respectées, il n'existe aucune aération ce qui a conduit la SARL AMALLE à poser sans autorisation un climatiseur en façade, le flux des clients occasionne une gêne dans la mesure où ces derniers se garent

Représentée par Me MOREL, avocat au barreau de METZ, substitué par Me GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame Adeline X...épouse Y... ... 57310 GUENANGE Représentée par Me RADDE-GALERA

00080) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [F] né le 13 Mars 1958 à HAÏTI [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON, LARDON-GALEOTE