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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bc
25 avril 2007
Domaine de Mas le Comte 30730 GAJAN Représentant : la SCP ALFREDO & BAYSSIERES (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean Louis Y... ... 84370 BEDARRIDES Représentant : la SCP ALFREDO
6253ca9cbd3db21cbdd8b896
2 avril 2008
Henri GALAN ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
6253ca9dbd3db21cbdd8b897
6253ca9dbd3db21cbdd8b89c
6253cacebd3db21cbdd8c22a
4 septembre 2008
RACING ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP GAZAGNE & YON, avocats au barreau de VERSAILLES Monsieur Paul A... ... 92420 VAUCRESSON représenté par Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau
6253cb6ebd3db21cbdd8d748
14 février 2011
son domicile en expliquant, comme devant le premier juge, que c'est elle qui a toujours assuré le suivi de leur fils Rémi, amputé d'un pied à la suite d'un grave accident occasionné par une tondeuse à gazon
4ème chambre
DCA_22PA02755_20230608
8 juin 2023
tribunal, que les occupants du terrain de football alimentent leurs véhicules en électricité à partir de l'armoire électrique du centre de loisirs, au moyen de relais et de câbles posés à même le sol, gazonné
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
D'autre part, ils n'établissent pas plus qu'un mauvais entretien de la noue serait à l'origine de la dégradation du gazon de leur propriété.
Chambre des Etrangers
62833c515a52a8057d99193e
16 mai 2022
[R] [T] né le 05 Juillet 1987 à Gaza (Palestine) par jugement du tribunal correctionnel de Nantes en date du 31 mars 2021, Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 2022 fixant le pays de destination
3ème Chambre
DCA_22VE01354_20240321
21 mars 2024
" réfugiés de Palestine " se trouvant sur l'un des États ou des territoires relevant de son champ d'intervention géographique, à savoir le Liban, la Syrie, la Jordanie, la Cisjordanie et la bande de Gaza
Pôle 5 - Chambre 8
6628a17ab2cb67000826a5cb
23 avril 2024
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 562 087 791, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Jean-Marie GAZAGNES
5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e47
27 octobre 2020
-sur la demande de remise en état de la parcelle, le tribunal fait observer que les demandeurs qui évoquent une indemnisation liée au mauvais entretien du gazon et de la haie, qui affirment que la terrasse
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
: Le descriptif sommaire stipulait : - sous l'article « 2. 11. aménagement des abords » que « les terrasses et les jardins, à jouissance privative, seront livrés clos, et le jardin ensemencé de gazon
12e chambre
6032867a42844fba2f285c2b
16 janvier 2018
Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160903 Représentant : Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES
4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bd8
14 avril 2023
ISS FACILITY SERVICES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrées: le 14/4/23 à Me SOREL, Me GALAN, Me CHEBBANI Ccc Pôle Emploi Le
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168210cdc6046d4711663f
26 mai 2026
[D], de ses enfants et amis, assurait l'entretien du gazon, de la piscine, de la fontaine et du terrain de pétanque, des allées et des chemins et plus généralement des locaux ; - qu'il effectuait des
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
mètres de longueur, d’un quai de 80 mètres de longueur, d’une parcelle sur laquelle est construit un garage à bateau à un étage d’environ 140 m² de bâti, une toiture-terrasse accessible et plantée de gazon
2ème chambre section B
627a0166dd6bd9057dc56cde
5 mai 2022
CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Delphine GALAN-DAYMON
1ère CHAMBRE CIVILE
62721826228a02057de673b0
3 mai 2022
En outre, le devis E2M Paysage du 26 avril 2018 fait aussi état de la tonte du gazon alors que l'état des lieux de sortie du 28 mars 2018 ne fait pas apparaître une herbe haute mais au contraire une pelouse
686dfb21002316e0ca849036
8 juillet 2025
[O] l'a agressé en le gazant à trois reprises tout en évoquant les agressions et menaces dont il est victime de manière récurrente depuis le mois de mars 2022 outre diverses dégradations. M.
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