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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61634d051c666ce2d9a48e1f
3 juin 2011
3 juin 2011
SELARL GARNIER-GUILLOUET ès qualités de mandataire judiciaire de la société ARCANGE + ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Xavier GERBAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b96a876d6c869757c4e
25 mai 2010
25 mai 2010
[O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890 INTIMÉE PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf89
1 décembre 2008
1 décembre 2008
née le 05 Octobre 1946 à L'ARGENTIERE LA BESSEE (05120) de nationalité Française ... 05330 SAINT-CHAFFREY représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de la SCP GERBAUD-AOUDIANI-CANELLAS-VEYRAT
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2026, la société Sogexfo, représentée par Me Gerbaud-Couture, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleChambre 4-4
680b1f934d571f8833669218
24 avril 2025
24 avril 2025
LA GRIFFE Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Christel THOMAS, avocat au barreau de GRASSE Me Marie-france GERAUD-TONELLOT avocat au barreau de GRASSE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63c256670bfda47c90075ef3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
(13), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Maître Géraud
Source officielleChambre sociale
64cc951d0fec5dd96933f938
3 août 2023
3 août 2023
d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Géraud
Source officielle1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e20
17 mai 2016
17 mai 2016
dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] assistée de Maître Patrick BESSE, avocat au barreau de DAX représentée par Maître Géraud VACARIE, avocat
Source officielle18e Chambre
6162fa8c687317f24325aee5
21 février 2012
21 février 2012
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES VACANCES RURALES- SIDEVAR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-France GERAUD-TONELLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff7
22 mars 2002
22 mars 2002
par Maître BEKEL Halim, avocat au barreau de Seine Saint Denis, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Z..., Madame GERAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893aa
14 novembre 2006
14 novembre 2006
MOINS avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET : Me Vincent Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA LAFA. ... 63000 CLERMONT - FERRAND Représenté et plaidant par Géraud
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d6dc25a97f0381f4d41
25 novembre 2014
25 novembre 2014
toque : P0392 INTIMEE SA Coopérative ARTISANS MODERNES DU BATIMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Tatiana RICHAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 307 substitué par Me Géraud
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b81
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentés par Me Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Ayant pour avocat plaidant, Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23526_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 19BX03526 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL23526, Mme A, représentée par Me Géraud-Linfort
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01173_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, représenté par Me Géraud-Linfort, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 29 janvier 2021 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6646c7633dcd15b3c7b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
MMA ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleChambre 1-6
69abeca8cdc6046d47d0f461
24 avril 2025
24 avril 2025
MOTARDS (*) Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne JOURNAULT - Me Etienne ABEILLE - Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e
2 juin 2026
2 juin 2026
paritaire de MONTAUBAN (F23/00029) [F] [E] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE
Source officielle15e chambre
615e0daec25a97f0381f4ec7
4 mars 2015
4 mars 2015
AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Mars 2012 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° RG : 700 F-D Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier GERBAUD
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21279_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
requête et des mémoires enregistrés les 31 mai 2022, 16 février 2023, 4 avril 2023 et 25 avril 2023, la commune de Septfonds, représentée par Me Zouania de la SCP Cambriel de Malafosse Stremoouhoff Gerbaud-Couture
Source officiellePage 11 sur 20