ROUX Georges (Président)- Assistée de Me GERBER François, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : G 297 INTIMÉE **************** UNION LOCALE DE CHATOU en la personne de son représentant

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Février 2008 APPELANTE : SOCIETE COMMUNES SERVICES 17 allée des Saules 78480 VERNEUIL SUR SEINE représentée par Me François GERBER

née le 28 Mars 1950 à SAINT LOUIS ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Marc GEIGER, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME : Monsieur Jean

Pourtant, une bonne communication n'est-elle pas essentielle pour un parlementaire'' ['] Déposer quelques gerbes au hasard des cérémonies ne suffit pas' Je clos là mon propos sur l'ex-sénatrice du Var.

En outre, les études menées par la société Geiser en mai et juillet 2007, à la demande du maître d'ouvrage, mettaient en évidence des anomalies conséquentes sous l'emprise du futur bâtiment A nécessitant

ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEU RS - ALJT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Xavier VAN GEIT

COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEIJ -PV- Arrêt n° [O] [X] / [M] [T], [C] [V] épouse [T] Jugement au fond

VC/PR ARRÊT N° 552 N° RG 20/02922 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEQB S.E.L.A.R.L.

- le 4 décembre 2018 les circonstances étant : « en voulant gerber un colis sur une palette, M. [H] a ressenti une douleur dans le dos.

demeurant [Adresse 1], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 811 514 033 Représentée par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me François Gerber

puisque selon la description que les enquêteurs en ont fait, lors du visionnage de l'enregistrement vidéo, l'engin a percuté le trottoir ... chuté au sol et glissé sur la chaussée ... provoquant une gerbe

MARS/AM Numéro 18/4289 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/11/2018 Dossier N° RG 16/01073 N° Portalis DBVV-V-B7A-GE2B Nature affaire : Demande d'expulsion

de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/04914 APPELANT Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] représenté par Me Xavier VAN GEIT

Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 06/01078 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Xavier VAN GEIT

PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 4 JUILLET 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE MOD'ECRAN 2 Boulevard de Strasbourg 75020 PARIS APPELANTE représentée par Me VAN GEIT

judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS KILISUD, ... 84170 MONTEUX représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP CEZANNE-GEIGER

Marc X... ... 49280 ST LEGER SOUS CHOLET Représenté par Monsieur Gérard GERBE , Délégué syndical Sud Michelin, muni d'un pouvoir en date du 14 janvier 2008 APPELANT ET : MANUFACTURE FRANCAISE

LOIRE' venant aux droits du COMITE D'ETABLISSEMENT AUCHAN D'OLIVET 600 avenue de Verdun 45160 OLIVET représentée par Me Emilie BEAUQUIN, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Xavier VAN GEIT