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Thibault GRAFFIN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

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2e chambre de la famille

600ff8edd367e5705d951e9a

Appel

13 janvier 2021

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 DECEMBRE2020,en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Thibault GRAFFIN

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02857_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par ailleurs, et bien que les quatre descentes d'eaux pluviales surplombent les galeries de circulation du gymnase, les gradins et des locaux annexes situés sous les gradins, l'expert, pourtant destinataire

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53d

Appel

5 octobre 2010

Par commandes en date des 30 avril et 18 juin 1991, la société SPIE CITRA SUD EST a sollicité de la société SOCAREL la fourniture de gradins, de marches d'escaliers et de dalles en béton blanc.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00958_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

imputables à la société Baudin-Châteauneuf et au bureau d'études Berim à hauteur de 60 % et 40 % respectivement pour la protection des parties floquées et à hauteur de 100 % pour la lisse sur zone de gradins

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2e chambre de la famille

62c7caafcb8dca058e3e7cf9

Appel

7 juillet 2022

GRAFFIN, Conseiller Mme K. ANCELY, Conseillère qui en ont délibéré.

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Chambre commerciale

6358cda8c40aa805a7864c24

Appel

25 octobre 2022

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre commerciale

69fad120cdc6046d47bf7d36

Appel

5 mai 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

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4e chambre civile

63d37a7ad1bc2605de4b49ba

Appel

26 janvier 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller, magistrat de permanence Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

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4e chambre civile

63d37a7bd1bc2605de4b49be

Appel

26 janvier 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller, magistrat de permanence Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

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Chambre commerciale

642d149fcb8fa004f57da231

Appel

4 avril 2023

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

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Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4f8

Appel

23 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

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Chambre commerciale

66a0990b2be3e083f4fad502

Appel

23 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

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Chambre commerciale

67875248fc8e837eda8a6170

Appel

14 janvier 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

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Chambre commerciale

67908b3c4143037ceabfc04f

Appel

21 janvier 2025

Thibault GRAFFIN, Conseiller M. Jean-Luc PROUZAT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

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Chambre commerciale

65b0bc428d0ccf000877e59f

Appel

23 janvier 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

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