Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260378672d229b881636b
13 mars 2014
13 mars 2014
sécurité sociale que le régime social des indépendants affilie les personnes exerçant les professions industrielles et commerciales redevables des cotisations et contributions sociales, lesquelles groupent
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dda
14 septembre 2000
14 septembre 2000
HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE SARL CABINET V. ayant son siège social : 14 rue Michonneau - 62000 ARRAS Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85082
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître LEAUSTIC, Avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c8
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me DOMANIEWICZ, avocat au barreau de LILLE INTIMEE La S.A.R.L. T.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861af
25 avril 2002
25 avril 2002
Y... ... par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Maître DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES: La S.A. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649c
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Y... par Me LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA O.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30e
12 mars 2008
12 mars 2008
du 22 juin 2006, il a bénéficié d'un non-lieu partiel et a été renvoyé des chefs de vol avec violence ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours et de participation à un groupent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d28c25a97f0381f4c0c
24 novembre 2014
24 novembre 2014
AMD APPELANTE SCI MAN NGUON ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Catherine POUILLE-GROULEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19b
8 juin 2011
8 juin 2011
réévalué à la somme de 290 euros par mois ; qu'en outre la situation de Madame Christine Y... s'est elle-même améliorée puisqu'elle n'est plus en congé de maladie et a pu reprendre son service au CCAS de Grosseto-Prugna
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Attendu que Liliane X... a acquis le 10 avril 1989 des époux Z... le lot numéro un de l'immeuble situé122 Boulevard d'Estramousse à GRASSEet la moitié indivise du lot numéro trois ; Attendu que dans
Source officielle1ère Chambre
6316e4fedd8d194f138d4d9f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
R.G.n° 19/03137, en date du 23 juin 2021, APPELANTS : Monsieur [X] [D] né le 28 Mars 1948 à [Localité 5] (54) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Christophe GUITTON de la SELARL GUITTON GROSSET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628531c10e2193c5780945
11 septembre 2013
11 septembre 2013
SCPA FROMONT-BRIENS), avocate au barreau de LYON INTIMÉ Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dahbia MESBAHI, avocate au barreau de PARIS, E0706 substituée par Me Laura GROSSET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02460_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9bff0cf88c5b69f483b65
3 décembre 2019
3 décembre 2019
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 36316 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Juin 2019, Madame Lucile GRASSET
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb0e4c612a60a2a0ec2544
16 avril 2019
16 avril 2019
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Janvier 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lucile GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85161
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître DESURMONT, Avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a3
1 mars 2001
1 mars 2001
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître TROGNON SUBSTITUANT Me LEQUINT(Barreau de LILLE) Monsieur X..., ès qualité de gérant de laSARL S.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ab
1 mars 2001
1 mars 2001
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître TROGNON SUBSTITUANT Me LEQUINT(Barreau de LILLE) Monsieur X..., ès qualité de gérant de laSARL S.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ae
8 mars 2001
8 mars 2001
Marie A..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 02/02/1996 BAJ n° 591780029600409 Représentée par Maîtres LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître CHROSCIK, avocat au barreau de ARRAS COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85674
14 décembre 2000
14 décembre 2000
DELEFORGE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société Anonyme A. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LE MARC,HADOUR POUILLE-GROULEZ
Source officiellePage 11 sur 30