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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
616282387a007b88ee156700
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629873201c88caf8c4e1b0
7 mai 2013
7 mai 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e71c25a97f0381f5696
13 février 2014
13 février 2014
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Février 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e8397dc295bdec6a56eb
19 juin 2012
19 juin 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca4
19 juin 2012
19 juin 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3b81886c8c1bac97ea
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874d947dd77ae6de0417
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89183
8 février 2007
8 février 2007
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Février 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur VERGNE, Président, et Madame HAINAUT, Greffier,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda26b9441d466b7d8fc022
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jérôme Guilleminot, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE Association Aéroclub de Valenciennes Hainaut
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60345ef4f5d75a4db068efd8
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61627ead38d18b7ebf63d347
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e07c1120e9a89a34a605
24 mai 2012
24 mai 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162fdeb3ebbdffcbea6aa12
18 janvier 2012
18 janvier 2012
COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Maître DOMNESQUE, avocat substituant Maître Robert LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ CHSCT DE L'UNITE OPERATIONNELLE INFRA DU HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f72
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38ce
25 mars 2010
25 mars 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa546c601f083189916b9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch, avocate au barreau de Paris, avocat plaidant substituée par Me Judith Le Floch, avocate au barreau de Paris Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e506
12 août 2011
12 août 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Joëlle DOAT, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller ARRÊT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa25f7a34ad100085819fd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Représenté par Me Xavier Denis, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et assisté de Me Stéphane Gaillard, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603217d85a579c4f7c6a4de9
19 avril 2018
19 avril 2018
Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Société Civile Coopérative de Construction 'Le Blanc Marly II', prise en la personne de son gérant, la Société Immobilière Grand Hainaut
Source officielleSociale D salle 1
5fddbf064dd9d264ebec867a
31 mai 2018
31 mai 2018
Sur la demande reconventionnelle de la commune de Clairfayts en remboursement de salaires, elle souligne que la décision de la commission de recours amiable de la CPAM du Hainaut écartant le caractère
Source officiellePage 11 sur 25