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14 567 résultats pour « Harrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ces deux éléments pris dans leur ensemble sont susceptibles de laisser présumer un harcèlement moral.

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

[M] allait adresser divers courriers à son employeur pour dénoncer notamment des pressions, un harcèlement moral, une dégradation de ses conditions de travail, les contrôles quotidiens et permanents, le

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9d9a4a47d5d156633046d

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

[H] le 25 mars 2016 ; - une attestation en partie dactylographiée de la supérieure de Mme [W], indiquant que cette dernière s'était plainte le 25 mars 2016 de faits de harcèlement sexuel commis par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

sexuel qui s'est transformé en harcèlement moral lorsque Melle.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bd957a3f1db436df03

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678cdb189ce3057d201c3c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La SARL Harel soutenait avoir consenti un prêt de 25 000 euros à son salarié.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161850

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à leur demande de copie intégrale des documents papiers et mails concernant leur fils, X : 1) échangés avec la cellule « Stop harcèlement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a752fcdc6046d4774d3c2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MOTIFS 1 - Sur la demande au titre du harcèlement moral M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e31782cdc6046d47a7e332

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La situation de harcèlement a entraîné une dégradation de sa santé.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

harcèlement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e28cdc6046d47e07c64

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme [A] [D] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse par requête le 20 septembre 2021 pour entendre juger qu'elle a été victime de harcèlement, que son licenciement est nul en raison du harcèlement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3383

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed4dfb0689189f8503a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[O] [D] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre en nullité de son licenciement et harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda301c752ac0759b01e533

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

[Y] oppose le 'burn out' dont il a été la victime en 2010 et le harcèlement moral dont il a fait l'objet ainsi que le syndrome anxiodépressif réactionnel qu'il a connu en 2011 et du traitement médical

Source officielle
CA

6e chambre

5fda35516c12027b50d12c91

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464f5074e42d7b8705ab

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Localité 1] au motif de la présence d'une caméra de vidéosurveillance axée vers la « guérite » (poste de surveillance) et indiqué que le fait d'avoir réduit ses planning de vacations caractérisait un harcèlement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a77cdc6046d4737d41c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7386cdc6046d4702c222

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

moral et de la prévention du harcèlement ; Débouter M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc946b63637c907b78fe

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur le harcèlement moral M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf84ac6088318da10cc

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

du harcèlement moral subi.

Source officielle