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B, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa demande sous astreinte de 100 euros

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00205_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

A, représentée par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b0

Appel

5 juillet 2022

Le week-end au cours duquel vous avez annoncé votre refus de faire des rondes, elle a relevé votre humeur très euphorique, relevant que le personnel de nuit aurait constaté votre haleine alcoolisée sachant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d918

Appel

3 mars 2011

l'arrêt de la Cour de ce siège du 10 décembre 2009, Madame X... était toujours domiciliée... à COMINES – bien que les conclusions de son Conseil signifiées le 11 mai 2009 mentionnent son adresse à HALLUIN

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01446_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2025 et le 19 février 2026, Mme C..., représentée par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0d

Appel

18 septembre 2012

Z... indiquant que celui-ci avait " une haleine alcoolisée et un comportement suspect ". Ils ajoutent tous les trois que M.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6698b068e6ed70c67f64494d

Appel

17 juillet 2024

TRANSPORTS TENDRON copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Hassani Me Dousset EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1a780de3a214879e28

Appel

9 janvier 2025

SANEF copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me HASSANI Me COURPIED CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1d780de3a214879e4a

Appel

9 janvier 2025

LSM FORMATIONS copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me HASSANI Me CHAPON CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle

2ème Chambre

65321aa69e4ea48318f5abbb

Appel

17 octobre 2023

d'appel du 05 Janvier 2021 APPELANTE : Mme [X] [P] née le 13 Septembre 1966 à [Localité 4] (38) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Marion HASSAIN

Source officielle

Rétention Administrative

677cc340cf451bb7cd929437

Appel

3 janvier 2025

tentative d'établissement de son alcoolémie par éthylotest et de l'impossibilité ou la mauvaise volonté de l'intéressé à procéder au dépistage, et est accompagné d'un examen du comportement qui décrit une haleine

Source officielle

TARIFICATION

67f9f701190d73a10ce27e04

Appel

11 avril 2025

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02949_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Audrey d'Halluin, représentant la SARL Prototype et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb8

Appel

15 janvier 2002

MONEGER, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance MARMANDE en date du 02 Juillet 1999 D'une part, ET : Monsieur Isidore Y... né le 14 Avril 1944 à UCCLE Demeurant 1 rue Thiers 6950 HARSIN

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Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a47

Appel

15 décembre 2005

* No RG : 03/05914 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING (59200) demeurant 17 Rue d'Austerlitz 59250 HALLUIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a72

Appel

21 décembre 2006

le 25 mai 2006 : - en tout cas depuis temps non prescrit, conduit un véhicule alors qu'il se trouvait sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste corroboré par les signes extérieurs de l'ivresse : haleine

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30d

Appel

4 octobre 2007

COMPTABILITE & CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 34 rue Emile Zola B.P. 3 59431 HALLUIN CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01858_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la métropole

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01325_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juin, 29 novembre, 28 décembre 2022, et 21 avril 2023 Mme B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Halluin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01767_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

C..., représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin, de réexaminer

Source officielle

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