CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

316 résultats pour « Helalian »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6364ba4ee405357f749ea58e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

en cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Xavier HELAIN

Source officielle

Page 11 sur 16

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Commerciale

69fad09acdc6046d47bf7449

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseils Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Xavier HELAIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef51dc5b777c90993147

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Brest sous le n° 338 138 795 00467 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

627df8a30d41e0057d43e3ac

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabien Fusillier, avocat au barreau de Saint-Omer INTIMÉE Sas Cabot Financial France [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Helain

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f3a40f8b0008cb73bd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Localité 8] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de la SELARL INTERBARREAUX PARIS - LILLE HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a784728121050008662ecc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant SCP HAUSSMANN, KAINIC, HASCOET, HELAIN

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3645e1d7564000872dfcc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL&ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour la SELARL interbarreaux [Localité 9]-[Localité 6]-HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe8aacdc6046d4787b4e8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2] [Localité 3] Représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marion MARECHAL, avocat au barreau de ROUEN, postulant pour le compte de Me Xavier HELAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9490c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINCI HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc472c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc472e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a898cdc6046d4737652d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, avocat au barreau de ROANNE Société COFIDIS SA immatriculée au RCS de [Localité 5] Métropole sous le numéro Parc de la Haute [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Xavier HELAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b08f3bcaf505db69682b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 542 097 522 03309 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f324a942a604f5e9376d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379e9d1bc2605de4b487d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce1420008389845

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f8a2482fcecad732fecb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Représentée par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille avocat constitué assistée de Me Sarah Allouche, avocat au barreau de Paris, SA Cofidis [Adresse 9] Représentée par Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab762036bfc00008d68e0d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a76a2cdc6046d47750601

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

déclaration d'appel a été signifiée le 16 avril 2024 par acte remis à personne habilitée SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942df

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

représentée par Maître Pierre A..., membre de la SCP X..., avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE

Source officielle