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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6163821796ce96677bf0ff77
1 mars 2011
1 mars 2011
- signé par Madame Nicole MAESTRACCI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163aeab8d16be2ca5050a34
9 juin 2009
9 juin 2009
- signé par Madame CABAT, présidente, et par Madame HOUDIN, greffière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412cc
16 mars 2010
16 mars 2010
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c645f3112a7c58687494
9 mars 2010
9 mars 2010
- signé par Madame DEGRANDI, présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f88f52184c47dc90bb07
13 octobre 2009
13 octobre 2009
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163fb32aa666c51c0f5fa46
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948d
13 mars 2007
13 mars 2007
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c463
6 novembre 2007
6 novembre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c469
27 novembre 2007
27 novembre 2007
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé
Source officielle1re Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b32d
16 avril 2015
16 avril 2015
Indiquant avoir appris après la vente, que le jardin d=agrément devant la porte fenêtre du séjour et que le pool house édifié sur cette parcelle avaient en réalité été aménagés sur des parties communes
Source officielleChambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6047
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C'est ainsi que Bouygues Telecom a mis fin a la commercialisation des offres postpavées par la société Phone House a compter du 1er janvier 2013, engendrant un manque à gagner pour la société Phone House
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc377e633183e2ee17b5e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[D] était totalement irrégulière, car l'intéressé n'avait pas été partie à celle concernant la société Elegant House ; - que la Selarl Mars, liquidateur de M.
Source officielleChambre 4-2
6312ee9f2e6a8e4f13ca6045
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C'est ainsi que Bouygues Telecom a mis fin a la commercialisation des offres postpavées par la société Phone House a compter du 1er janvier 2013, engendrant un manque à gagner pour la société Phone House
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db33
6 avril 2011
6 avril 2011
THE PHONE HOUSE ...
Source officielleChambre 3 A
62da3dda2eb797effb0701d6
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Représenté par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller Greffier : Mme HOUSER
Source officielleChambre 1-9
696aab11cdc6046d4793778c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/018 Rôle N° RG 24/03761 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYT la SARL FONCIA GRAND BLEU venant aux droits de SARL FIDUCIMO SDC HOTEL ET CLUB HOUSE
Source officielle8e Chambre A
6162f3c524fee0dd3d0060f1
5 mai 2011
5 mai 2011
défaut du paiement de sa créance, la SARL ENTREPRISE BENAITEAU a engagé une procédure de saisie immobilière et le bien a été acquis par jugement d'adjudication du 12 décembre 2002 par la société OPEN HOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e872
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Y... ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/ 007917 du 10/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Julie HOUDUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcc
15 octobre 2013
15 octobre 2013
née le 21 Septembre 1964 à RENNES (35000) ... 35580 GUICHEN Représentée par Me HOUDUSSE substituant Me LOZACHMEUR, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C consiste à créer une piscine et son " pool house " intégrant un local technique, ce dernier devant être prolongé par des murs coupe-vent pour protéger le bain à remous situé à proximité immédiate.
Source officiellePage 11 sur 80