: Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/14800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/02696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Isabelle

rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 3ème N° RG : 11/06957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF No Cabinet : No RG : 08/ 02868 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER Me Isabelle

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - No du dossier 019437 Maître M... Q...

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : 14/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Novembre 2019 à : - Me Isabelle

JANSSEN-CILAG N° SIRET : 562 033 068 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant

Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 APPELANT **************** SARL SERVIER FRANCE N° SIRET : 402 232 169 [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle

N° du dossier 2027637 Me Elodie CAZENAVE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Maître [I]-[W] [P] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Isabelle

vestiaire : 165 - N° du dossier 200261 APPELANT **************** Maître [L] [M] né le 31 Août 1961 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle

la SARL FLEURY MARES DELVOLVE ROUCHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SCP [J] [A] ET [A] [Z], notaires associés N° SIRET : [A]4 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Isabelle

No SIRET : 304 26 5 1 43- 22 avenue Henri Barbusse-BP 25-92702 COLOMBES CEDEX Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

membre de la SCP BELLE-CROIX, MONTFORT, BRIDOUX et FRANC, notaires associés N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Me Isabelle

CVT N° SIRET : 304 23 3 4 06 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant

DXC TECHNOLOGY FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES (Postulant) et représentée par Me Laurent GUARDELLI

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société MMA IARD (MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD) ès-qualité d'assureur de Maître [B] [U] [Adresse 5] [Localité 24] Représentant : Me Isabelle

de [Localité 12] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 17/06335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER Me Anne-laure DUMEAU Me Isabelle