CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 537 résultats pour « Issler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0d78c25a97f0381f4d7e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Le 17 avril 2003, Monsieur [W] [C], gérant de la SARL MAYTOP ISO 89, a été victime d'un accident de la circulation.

Source officielle

Page 11 sur 977

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d19cdc6046d4710ae37

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Se plaignant de désordres liés à une isolation thermique insuffisante et à l'impossibilité d'assurer un chauffage correct des lieux, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6033a52b44ef31597c8913b4

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

[C] dans le cadre duquel est intervenue la société ISL en qualité de sapiteur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180983

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

enregistré à son secrétariat le 23 février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement de son client à l'isolement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171197

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Liancourt : 1) la décision du 4 janvier 2017 de placement à l'isolement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160908

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

communication d'une copie du rapport de sa hiérarchie justifiant la décision de lui attribuer un coefficient final de modulation individuelle égal à 0,80 au titre de l'indemnité spécifique de service (ISS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a11350ecdc6046d47a5e9d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La curatrice a été entendue et a dit que Mme [R] est très isolée à l'extérieur. Elle ne critique toujours pas ses idées persécutives et ses hallucinations, elle se sent toujours en danger.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6978564ecdc6046d47d55a5e

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6524ea140188778318399679

Appel

7 octobre 2023

7 octobre 2023

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L. 3222-5-1,du code de la santé publique, l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66b30dfb2f025c562a9888bf

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Par actes des 21 et 24 août 2017, M. et Mme [P] ont fait assigner la société Sagena et la société Maison Iso Confort devant le tribunal de grande instance de Caen aux fins d'être indemnisés du préjudice

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d734a7cdc6046d479a2bee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à titre principal de 2 964 euros n'a fait l'objet d'aucune réclamation régulière ; - juger infondée la contestation de la déclaration de créance provisionnelle d'IS 2023 en l'absence de déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7cb

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

FAITS ET PROCEDURE : La SARL ISP INFORMATIQUE a embauché Mme X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ec6d821fc8a3c655aa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Y] [Z] et Mme [C] [P] épouse [Z] d'une part, et la SA COFIDIS et la SAS RENOV FRANCE d'autre part, et afférent à la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques et à l'isolation de combles ainsi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212893

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

à sa demande de communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de Chateaudun, d'une copie de la décision ayant ordonné le renouvellement du placement à l'isolement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204669

Appel

28 février 2021

28 février 2021

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client à l'isolement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01257_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL Perfect Iso, qui exerce une activité de travaux de rénovation immobilière portant notamment sur l’isolation et les ouvertures, a fait l’objet d’une vérification de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02942_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A la suite de la création, le 1er janvier 2014, de la communauté de communes Isle Verne Salembre (CCIVS) intégrant la commune de Neuvic-sur-L'Isle, son contrat a été transféré à cet établissement en qualité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a29c02507c9078dc2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le dispositif de PTI (Protection du Travailleur Isolé), institué afin de protéger le salarié, est aussi utilisé par la SARL ISI PLUS aux fins de vérifier les déplacements du salarié sur site, comme indiqué

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191226

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

de l’établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2017, comprenant notamment pour chaque mesure d'isolement : a) l’identifiant anonymisé du patient ; b) le service dont il dépend ; c) le nom du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01816_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

centrale de Saint-Martin-de-Ré de lever son placement à l'isolement.

Source officielle