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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
603726c7da81d201d10c8989
29 mai 2015
29 mai 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard JACOB
Source officielle9e Chambre A
603726c7da81d201d10c898b
29 mai 2015
29 mai 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard JACOB
Source officielleChambre Sociale
6162ec2d6c9bddc825847660
28 mars 2012
28 mars 2012
D'[Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Florence NERI (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f3e
13 avril 2011
13 avril 2011
E] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante et assistée de Me Alain FESSLER (avocat au barreau de [Localité 6]) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB
Source officielle2ème Chambre
653ca6bb83c9498318209e2b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIROT - Me JACOT
Source officielle1ere Chambre
60324b5b2b7d9981353fc879
6 mars 2018
6 mars 2018
DOLLET de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielle1ere Chambre
5fdd13bc422b307dc44de86d
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Me Olivier Y..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielle1ere Chambre
5fdd6223032cc90b47aec6b1
18 septembre 2018
18 septembre 2018
par Me Jean D... de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielle3e chambre
60367fb85b95b223579652fc
15 octobre 2015
15 octobre 2015
° RG : 08/05521) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER Me Franck LAFON Me Hervé KEROUREDAN Me Emmanuel JULLIEN Me Chantal QUITTOT-GENDREAU Me Jack
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C B a, après s'être assuré qu'il n'était pas observé, saisi un carton de bouteilles d'alcool Jack Daniel's sur une palette au niveau de l'extrémité de l'allée 38 de l'entrepôt, l'a placé sur les fourches
Source officielleChambre Sociale
6162af0f9547460d26ddb64d
19 janvier 2012
19 janvier 2012
assisté par Me Erwan GASTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller faisant fonction de président, Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre Sociale
6163402c7dbf94c22343ca75
15 décembre 2010
15 décembre 2010
assistée par Me Pierre BENDJOUYA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre Sociale
61639e0cc27cfcda968a6390
6 septembre 2010
6 septembre 2010
Me Myriam PLET (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a7265b
13 janvier 2010
13 janvier 2010
barreau des HAUTES ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officiellechambre sociale
6163e9c82e03570bfc8b3f14
9 mars 2010
9 mars 2010
2] [Localité 4] Représentée par Mme [U], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Monsieur Philippe X... écrivait : « J'ai l'honneur et le devoir de vous informer qu'à ce jour j'ai constitué une quantité plus que suffisante de documents mettant personnellement en cause Monsieur Jack
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe3
5 mars 2008
5 mars 2008
Arrêt réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 05 Mars 2008, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Jack
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f7
31 mars 2016
31 mars 2016
RG N : 15/ 00631 AFFAIRE : Daniel Charles Adrien X..., Eric Richard Jack X... C/ Laurence Y...
Source officielle1ere Chambre
60342fd4518e6d2179a48ba3
17 janvier 2017
17 janvier 2017
de GRENOBLE, plaidant par Me ALMY-AUBERT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbd
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Franck X..., Melle Annick Lucie X..., Mme Carole Jackie X..., Mme Amandine Danielle Dominique X... C/ M. Thierry Y...
Source officiellePage 11 sur 47
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