LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Madame Maria X... ... 86000 POITIERS non comparante, ni représentée PARTIE JOINTE Ministère

Marc Paul Henri X... C/ Mme Lysiane Irène Y... épouse X...

Laborit de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Monsieur Frédéric

par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP BERNARDOT-TIRET, avocats au barreau de MARSEILLE Société COVEA FLEET Prise en la personne de son représentant légal 160, Rue Henri

87 rue de Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Jacques X...

FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de la SCP MICHEL HENRY- JEAN-MICHEL DUDEFFANT- FRANÃOIS RABION (Me Michel HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0099) COMPOSITION DE

Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postuant assisté de Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques

Jean Henri né le 13 Octobre1954 à TOULOUSE (31) de Jean-Charles et de Z...

agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat Me Paul HENRY

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01223 APPELANT Monsieur Jean Baptiste X... ... 21200 STE MARIE LA BLANCHE représenté et assisté de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY

Jacques X..., Mme Isabelle X..., Mme Nathalie X... C/ Mme Marie Jeanne Z... veuve A...

CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 55, rue du Jardin Public 33000 BORDEAUX, représentée par la SCP ARSENE-HENRY

Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 16119 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques

de LYON assistée de la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocats au barreau de LYON, INTIMEES : SAS SATEC GROUP ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles-henri

- Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -05/203/204 Société LM INVESTISSEMENTS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Jean-Claude X... représenté par la SCP MALET Société MAF sans avoué constitué Henri

(avocat au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Henri Christian X... ... ... 97441 STE SUZANNE Représentant : Me Michèle B...

à Paris, a procédé aux opérations de liquidation de la succession de Jacques G..., décédé le 22 janvier 1998 en laissant pour héritier son épouse, Claude G..., ses trois enfants vivants : Michel G...,

Par acte en date du 26 février 2001, M et Mme G... et Mme H... née B... ont assigné Jacques X... et M. Gaston D..., auteur de ce denier, afin de voir M.

de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI

MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques