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MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BDR prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 5] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Jacques

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed

Appel

18 octobre 2011

avenue Victor Hugo Bâtiment 265 93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON représentée par Me JACQUES

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93783

Appel

28 novembre 2016

X...Robert, a entamé un mouvement de grève le 1er mars 2012, lequel était essentiellement motivé par la convertibilité de l'accord interprofessionnel « Jacques BINO » ainsi qu'il en résulte des tracts

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93786

Appel

28 novembre 2016

syndiqué UEC-UGTG du magasin SUPER U CHANZY, dont Mme X..., a entamé un mouvement de grève le 1er mars 2012, lequel était essentiellement motivé par la convertibilité de l'accord interprofessionnel « Jacques

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93787

Appel

28 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93788

Appel

28 novembre 2016

Désir, a entamé un mouvement de grève le 1er mars 2012, lequel était essentiellement motivé par la convertibilité de l'accord interprofessionnel « Jacques BINO » ainsi qu'il en résulte des tracts diffusés

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378f

Appel

28 novembre 2016

syndiqué UEC-UGTG du magasin SUPER U CHANZY, dont Mme Y..., a entamé un mouvement de grève le 1er mars 2012, lequel était essentiellement motivé par la convertibilité de l'accord interprofessionnel « Jacques

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93790

Appel

28 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c3

Appel

28 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c4

Appel

28 novembre 2016

Georges, a entamé un mouvement de grève le 1er mars 2012, lequel était essentiellement motivé par la convertibilité de l'accord interprofessionnel « Jacques BINO » ainsi qu'il en résulte des tracts diffusés

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Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c5

Appel

28 novembre 2016

X...Michel, a entamé un mouvement de grève le 1er mars 2012, lequel était essentiellement motivé par la convertibilité de l'accord interprofessionnel « Jacques BINO » ainsi qu'il en résulte des tracts

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Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c7

Appel

28 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c9

Appel

28 novembre 2016

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Chambre Civile

6981abbdcdc6046d47b842b2

Appel

27 janvier 2026

MONCEAU GENERALE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jacques SIEKLUCKI de la SELARL ARCOLE

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1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f9

Appel

20 avril 2022

Jean-Sébastien GRANGE, avocat plaidant au bareau de PARIS INTIME : Monsieur [L] [E] né le 12 Octobre 1978 à ST DENIS DE LA REUNION de nationalité Française 2 Impasse Jeanne Galzy 34830 JACOU

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Pôle 6 - Chambre 5

615e0df6c25a97f0381f50d5

Appel

20 février 2014

[Q] [P] en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 substitué par Me Jean-Christophe BRUN COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CHAMBRE SOCIALE C

63201e4039bca9fcb099eeed

Appel

8 septembre 2022

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [U] [G] née le 30 Mai 1955 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par, Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

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Sociale D salle 2

6639c3cb9413110008238683

Appel

19 avril 2024

, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation

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5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d57

Appel

2 avril 2024

GLOBAL CORPORATE SPECIALITY représentée par son Président Directeur Généraldomicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques

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CHAMBRE SOCIALE A

66863d04b1dbbe3bae600310

Appel

3 juillet 2024

DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR À LA SAISINE : [L] [W] né le 02 Mai 1962 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jacques

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