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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce7
16 octobre 2012
16 octobre 2012
C/ Martine Z... venant aux droits de Monsieur Jean Jacques Y... décédé le 12 Avril 2008 ...
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ae
5 juin 2008
5 juin 2008
Roosevelt 75008 PARIS représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) RUBELLES 77951 MAINCY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Eric Y...
Source officielleChambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET [W] NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le quatre Décembre deux mille sept
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616263c710de15342de1484b
22 mars 2012
22 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, président Madame Michèle TIMBERT, conseillère Madame Isabelle BROGLY, conseillère
Source officielleChambre sociale
6308624f5d4f3fc56380b0de
25 août 2022
25 août 2022
' La SARL AMBULANCES SAINT-JACQUES n'a pas déposé de conclusions en réponse.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c3f
23 octobre 2013
23 octobre 2013
, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats :
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d8
5 juin 2014
5 juin 2014
Jacques A..., président de la Mutuelle, ? La Mutuelle Société Mutualiste Le Travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd40
4 mai 2011
4 mai 2011
barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement rendu le 21 AVRIL 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Marc X..., de nationalité Française né le 15 Février 1956 à NEUILLY SUR SEINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Micheline X... épouse Z... ... 76440 SOMMERY représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DECHANCE, avocat au Barreau de DIEPPE Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ad
20 avril 2011
20 avril 2011
répertoire général : 10/ 04408 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE RODEZ No RG09/ 421 APPELANT et INTIME : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89276
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Jacques Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Noël Guy X...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Seules les sociétés Jacques Delens et Dherte étaient liées à la société Woodlam par un contrat de droit privé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41eb
16 janvier 2013
16 janvier 2013
] [Localité 11] représentés et assistés de Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et de la SCP ROULETTE GARLIN BOUST MAHI (Me Nathalie GARLIN) (avocats au barreau de SEINE
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8b9fb
2 avril 2008
2 avril 2008
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/07730 S.A. MAAF M. Jacques X... C/ M. Gilbert Y... S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90127
16 janvier 2013
16 janvier 2013
L'affaire a été débattue le 18 décembre 2012, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bf3cdc6046d47afff01
24 avril 2026
24 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [2] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officielle8ème chambre
5fdd7987dc398a2565daba0b
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Jacques Bernard X... [...]
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