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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878ec
2 juin 2005
2 juin 2005
Considérant qu'en l'espèce le désaccord ne portait plus sur une déqualification des biens professionnels mais sur la valeur des biens soumis à l'impôt et plus précisément sur la valeur des parts de la SC JAME
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3d
11 mai 2007
11 mai 2007
Notification aux parties par expéditions le : 11. 05. 2007 Me JAMES-Me SCHEKLER Copie : 11. 5. 07 11. 5. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb6
27 novembre 2020
27 novembre 2020
V-B7D-B73VM Décision déférée à la cour : jugement du 11 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/14042 APPELANTS Madame [K] [R] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me James
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed6
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Jade Conseil et CPI concluent également à leur mise hors de cause. Le CIFD sollicite sa mise hors de cause au motif qu'il n'a aucun lien contractuel avec les appelants.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878db
29 septembre 2005
29 septembre 2005
GERARD JAMMET C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2005 APPELANTE : S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02661_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Opéra Jade a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions par lesquelles
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Jade Conseil et CPI concluent également à leur mise hors de cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
25 juin 2021
25 juin 2021
[W] et Mme [R] demandent la mise hors de cause des sociétés CPI, Jade conseil, SOFIAP, de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile De France et du CIFD.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
25 juin 2021
25 juin 2021
[R] à l'encontre de la société CPI est irrecevable ; ·dire et juger que la société Jade Conseil n'a pas participé à l'opération de commercialisation du bien litigieux ; ·donner acte à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Jade Conseil et CPI concluent également à leur mise hors de cause. Le CIFD sollicite sa mise hors de cause au motif qu'il n'a aucun lien contractuel avec les appelants.
Source officielleChambre 3-3
6708bfed445a086e2bceda0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE Me Karine DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc6
8 août 2011
8 août 2011
2010 et assignation délivrée par le père le 25 juin 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de de ROANNE a principalement : - fixé chez le père la résidence habituelle de Jade
Source officielleCour d'Appel
République, le 04 décembre 2013, appel principalc/Monsieur Z
6253ccd9bd3db21cbdd917d8
24 mars 2014
24 mars 2014
LES APPELS : Appels ont été interjetés par : M. le procureur de la République, le 04 décembre 2013, appel principal contre Monsieur Z...Jane.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG
63c79b0ada31367c908eb545
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société requérante fait en l'espèce valoir que le signe JACK'S BURGERS ne produit pas une impression d'ensemble similaire au signe JAKE*S et n'en constitue pas l'imitation, notamment en ce que l'un
Source officielleRETENTIONS
696b508bcdc6046d47a027ea
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il a expliqué qu'en détention il avait fait l'objet d'un suivi médical régulier pour sa jambe en cas d'infection notamment et qu'en cas de problème, il était transféré à l'hôpital ; qu'il souffrait en
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Assistée sur l'audience par Me Patrice LEOPOLD de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 30 SARL JADE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
22 décembre 2017
22 décembre 2017
conseil à verser à la banque la somme de 3 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté Mme X..., les sociétés Loft one, Amandine et Jade conseil de leurs demandes en vertu de
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Jade Conseil et CPI concluent également à leur mise hors de cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edc
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Jade Conseil, CPI et la caisse de Crédit mutuel Paris 15 Montparnasse concluent également à leur mise hors de cause.
Source officielle2ème chambre
643a42ffd83dbd04f5fb2bb0
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVI-V-B7D-M27A Décision déférée - 28 Janvier 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -17/01668 [X] [K] épouse [F] [U] [F] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL JADE
Source officiellePage 11 sur 185