[Y], RCS d'Evry, n°[Numéro identifiant 2], prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie JANET de la SCP SCP

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTS : Monsieur Guillaume X... ... 61240 NONANT LE PIN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Michel JALLOT

septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2021 Vu la procédure entre : Monsieur [U] [H] né le 22 Janvier 1958 1, rue Voltaire 38360 SASSENAGE représenté par Me Pierre JANOT

suivant déclaration d'appel du 07 septembre 2021 APPELANTE : Madame [L] [O] née le 05 octobre 1957 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre JANOT

[Localité 2] Représentée par la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Pierre JANOT

X... conclut à la confirmation du jugement, sauf à lui allouer, en sus, des dommages-intérêts au titre de son préjudice de jouissance, ainsi que des sommes au titre de la remise en état des jantes, disques

C d'une avance faite à cette dernière pour l'acquisition et l'installation d'une climatisation ; celle de 3 200 euros créditée le 20 mai 2014 correspond au paiement de jantes d'occasion vendues à un tiers

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[L] [G] C/ S.A.S. 3G OPTIQUE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 24/01/24 à Me Aurélien DELECROIX Me Nissa JAZOTTES

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2016 APPELANTE : Me [Z] [J] - Mandataire judiciaire de la société AIR MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nissa JAZOTTES

de ses demandes de dommages et intérêts: - De 8.981,72 euros au titre des échéances du prêt souscrit pour l'acquisition du véhicule CITROEN JUMPER - De 176,50 euros au titre de la peinture des 4 jantes

Il a fait procéder par le garage EQUIP RAID, garagiste indépendant n'appartenant pas aux réseaux agréés de la marque TOYOTA, à certains équipements (notamment pose de jantes, pneus, kits de suspension

Il s'avère ainsi impossible pour la cour d'établir un lien entre les pièces photographiées et numérotées et les équipements figurant au devis, à l'exception d'une jante et de l'ossature d'un siège auto

éléments impactés : le bouclier avant, le capot, l'aile avant droite, le montant de pare brise droit, le pare-brise, la porte avant droite, le rétroviseur droit, le coulisse vitre porte avant droite, les jantes

Suite à l'éclatement d'un pneu, le 12 octobre 2003, Monsieur Y... prétendait avoir découvert à cette occasion que la jante droite avait été ressoudée et mastiquée.