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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
5fdbd413700df4b306312b3c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Nicolas C..., Thomas B..., Claude K..., Pierre Z..., Jean-François Y..., les sociétés Omnes Capital et Quilvest France à payer aux consorts X..., activement solidaires, en réparation des préjudices subis
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb25
16 décembre 2008
16 décembre 2008
C / Jean-Pierre Y... Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART Vincente A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321e
4 mai 2016
4 mai 2016
Jean-Claude A..., Mme Chantal B... épouse A... J. P/ E. A demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non paiement du prix.
Source officielle2ème CH - Section 1
697afdbacdc6046d47106962
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SEPINS Société civile immobilière au capital de 1.500€ immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 041 006 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En l'absence de réponse de l'assuré dans le délai imparti, l'indemnité en capital lui a été servie le 05 septembre 2018. Le 23 février 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb1
31 janvier 2008
31 janvier 2008
capital n'est pas un gage de pérennité de l'entreprise ou une garantie de paiement des prestations.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f7
1 juillet 2008
1 juillet 2008
à la rente Affaire : Jean-Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93988
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Par conséquent, l'action s'agissant de la demande en paiement portant sur le montant du capital restant dû n'est pas entachée de prescription.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc0
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Chez Mme Z... ... représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP DAMECOURT & FOUCHER-RONGERE, avocats au barreau de COUTANCES Monsieur Jean-Noùl LE A...
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94233
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Monsieur Jean-Claude Z... né le [...] à LES ORMES (86000) [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ea
8 février 2013
8 février 2013
de la capitalisation des intérêts ; Déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89046
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et, le cas échéant, de la rente servie à Jean-Pierre Z... par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31d
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Jean Paul, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Jean Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb4
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Le caractère professionnel de sa maladie a été reconnu le 6 août 2007 par la CPAM de la Corrèze qui lui a attribué une indemnité en capital de 1 776, 69 euros sur la base d'une IPP de 5 %.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddd
5 août 2008
5 août 2008
2004 INTIMÉE : Madame Jeanne X... née Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f1
2 octobre 2006
2 octobre 2006
amiable de la SARL LE CANARD GASCON RG N : 05 / 01090 Aide juridictionnelle -A R R Ê T no 911 / 06 Prononcé à l'audience publique du deux octobre deux mille six, par Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20b
6 mars 2012
6 mars 2012
C/ Me Jean Jacques Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87764
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Demeurant 41, rue du Maréchal Foch 65000 TARBES représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué Maître Hélène GASCON ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur Jean-Paul
Source officielle8e Chambre B
603231a98d5b0b6855b5bee6
8 mars 2018
8 mars 2018
résultant du contrat de prêt, ' débouté la société TCM Taurus Capital Management Ltd de sa demande de condamnation à l'encontre de M.
Source officiellePage 11 sur 709