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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc9
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Jean-Pierre X..., SCP X... prise en la personne de son Représentant légal, Maître Jean-Pierre X... C/ M. Jean-François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3f
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Janvier 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleChambre commerciale
63be63a613ef607c90ab65f0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8de
28 mars 2008
28 mars 2008
assermenté, inscrit sur la liste de la Cour d'Appel avec mission de procéder à l'expertise médicale de Jean Claude Y... : 1 / Examiner Jean Claude Y..., décrire les lésions qu'il impute à l'agression
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91527
12 mai 2014
12 mai 2014
RG N : 13/ 01584 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ Micheline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc8
27 mai 2008
27 mai 2008
Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b8
13 décembre 2012
13 décembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure : Attendu que bien que la SA GEODIS WILSON FRANCE et l'Agence en douane Jean BROCK aient renoncé à leurs demandes en première instance, ce dont il leur a été
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b295
1 avril 2008
1 avril 2008
du présent litige et dont les auteurs, après avoir estimé, en particulier et en substance, que l'ancien salarié de la seconde de ces sociétés, Jean X..., avait bien été victime d'une discrimination salariale
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af81
6 mars 2008
6 mars 2008
Sur le second grief : : La Société EUROPA SCA EXPRESS reproche à Monsieur Jean Marc X... de ne pas avoir donné suite à la demande de l'inspecteur du travail sur l'établissement de fiches d'évaluation
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f30
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Jean-Paul X... C/ M.
Source officielle8e Chambre C
61636ee377a1403986670c22
14 avril 2011
14 avril 2011
GRAS et Jean-Louis PEIX , prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me ARIU substituant
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b9
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Statuant sur l'appel interjeté par Jean-Baptiste X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
quittance des soultes ont force probante ; Qu'à titre subsidiaire, l'intimé soutient que, par l'acte dont il s'agit, les consorts X... ont donné quittance à Jean-François X... des soultes reçues et qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85105
26 juin 2000
26 juin 2000
Jean-Marc APPEL d'un jugement du tribunal de police de VILLEURBANNE du 26 juin 2000 par le prévenu et le ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851df
26 juin 2000
26 juin 2000
Jean-Marc APPEL d'un jugement du tribunal de police de VILLEURBANNE du 26 juin 2000 par le prévenu et le ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb14
19 octobre 2011
19 octobre 2011
* * * ORIGINE DU LITIGE Suivant contrat de bail meublé en date du 13 février 2006 avec remise des clés aux locataires dès le 28 décembre 2005, les époux Jean et Sarah A... ont donné en location
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c50
15 novembre 2006
15 novembre 2006
, la hiérarchie directe de Jean-Paul B..., dont faisait partie Jean-Claude Z..., étant seule responsable de l'absence de promotion et d'augmentation de l'appelant, et Yves DEHANT explique que Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a64
30 avril 2003
30 avril 2003
Attendu que Jean-Claude X... ne conteste pas avoir eu une discussion avec son employeur le 30 décembre 1999 mais conteste le qualificatif d'"esclandre"donné par son employeur à cette discussion.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce37
26 novembre 2008
26 novembre 2008
EXPOSE DU LITIGE Le 3 novembre 1980, Jean-Paul X... a été embauché en qualité d'employé de service exploitation par la société Pan-Européenne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa8
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Jean A... Jean B... Philippe C... Bernard D... Pierre E...
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