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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e
23 octobre 2008
23 octobre 2008
BOUSQUET JEAN-BERNARD ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET Jean-Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86867
27 mars 2003
27 mars 2003
Marc Y..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Rue Jeanne d'Albret 32000 AUCH représentés par Me Jean Michel BURG, avoué assistés
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6253c8a9bd3db21cbdd85e62
12 décembre 2001
12 décembre 2001
1991 à VILLABONA (ESPAGNE) Mademoiselle Aitziber B... née le 06 Octobre 1979 à TOLOSA (ESPAGNE) Demeurant ensemble BO LARREA 31-5-B Villabona San Sabastian Guipuzcoa ( ESPAGNE) représentées par Me TANDONNET
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6253c931bd3db21cbdd87881
13 décembre 2005
13 décembre 2005
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est R.N. 113 - "Lafon" 47240 BON ENCONTRE représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Jean E... Christine F... épouse E... Jacques G... Christine H... épouse G... Jean Claude I... Jocelyne Marie J... épouse I... SA HLM CARPI etc.
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6253c8b7bd3db21cbdd860cf
4 avril 2002
4 avril 2002
Jean Pierre X... C/ Danièle Y...
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6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean-Pierre, Daniel, Bernard X... C / Catherine Y... divorcée X...
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6253cb2ebd3db21cbdd8d077
18 février 2009
18 février 2009
B ** --------------------- RG N : 08 / 00319 --------------------- Jean-Pierre X... Pierre Yves X... Eric X... Jean-Christophe X...
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6253cab3bd3db21cbdd8bcaf
19 février 2008
19 février 2008
B --------------------- RG N : 07 / 00757 --------------------- Jean X... C / S. A.
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6253c8b7bd3db21cbdd860cc
4 avril 2002
4 avril 2002
LA COUR D'APPEL C..., 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame X... thérèse GAUTHIER épouse Y... née le 25 Octobre 1933 à PARSAC (33) 5 rue marceau 47190 AIGUILLON représentée par Me TANDONNET, avoué
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6253caccbd3db21cbdd8c19d
26 juin 2008
26 juin 2008
C / Jean Paul Y..., Catherine Z... épouse Y..., Kaddour A...
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6253ca35bd3db21cbdd8a58b
26 septembre 2007
26 septembre 2007
X..., - accueilli la demande reconventionnelle de la société LOCA-DIN, - condamné Jean-Claude X... à lui payer 5.963,34 € avec intérêts au taux légal à compter du 22 juin 2004, - condamné Jean-Claude
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6253ca7dbd3db21cbdd8b282
6 septembre 2005
6 septembre 2005
C / Jean- Michel Y... ----------------------- ARRÊT no COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Sociale Prononcé à l' audience publique du six septembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente
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6253c8d5bd3db21cbdd8667b
20 novembre 2002
20 novembre 2002
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Marc LERAY demeurant 20 Place J.B durand 47031 AGEN CEDEX - agissant en qualtié de liquidateur judiciaire de SCI Les LYS représenté par Me Jean
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6253c943bd3db21cbdd87c5e
16 janvier 2006
16 janvier 2006
C/Jacqueline PATERO-DELLE-PIANERG N : 04/01726 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du seize Janvier deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre,
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6253c999bd3db21cbdd88c31
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Aide juridictionnelleRG N : 05/01782 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté
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6253c9a5bd3db21cbdd88e79
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Aide juridictionnelle RG N : 05/01782 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de
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6253ca7abd3db21cbdd8b227
6 novembre 2007
6 novembre 2007
CREDIT IMMOBILIER SUD MASSIF CENTRAL ------------------- ARRÊT no1044 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean
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6253cd65bd3db21cbdd9333a
16 janvier 2006
16 janvier 2006
RG N : 04/ 01726 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Janvier deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY
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6253c8aabd3db21cbdd85e75
12 décembre 2001
12 décembre 2001
LEBREUIL, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., René Y... né le 21 Mai 1936 à MONTAYRAL (47500) Demeurant "Au Bourg" 47140 DAUSSE représenté par Me TANDONNET
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