né le 12 Mars 1968 à CAMBRAI (59400) de nationalité française ... 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Nathalie Y... épouse X

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C/ [E] [Y] Association DIOCESAINE DE MARSEILLE [Adresse 9] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE Me Joseph MAGNAN Me Philippe- laurent SIDER Me Jean-françois

Signé par Jean-Jacques GILLAND, Président de chambre, et par Françoise COAT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L

SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JUIN 2006 No : No RG : 06/01158 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 03 Février 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Maître VILLA

Jean Alexandre Marcel X...

né le 19 Avril 1932 à Lille (59000) ... 20228 CAGNANO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau

Jean-Luc Z... et M. François B... à l'enseigne B...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 27 MAI 2020 (n° 18/2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

, les travaux de la villa peuvent avoir une incidence sur la piscine ; que Monsieur Y..., sous-traitant pour les études, a procédé aux études et calculs du mur de soutènement de la piscine.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 6 , 8 pages) Numéro d'inscription

Jean-Marc X...

Madame Françoise X..., Monsieur Johan X... et Monsieur Jean-Yves H... ont relevé appel de ce jugement.

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON, SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Françoise

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 (n° 17 , 7 pages) Numéro d'inscription

APPELANTS Monsieur Jean X...

Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2015 N°2015/637 Rôle N° 15/02328 [F] [Q] C/ [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel