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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
PARIS, toque J 073) Compagnie d'assurances MMA IARD Constitution en lieu et place de la SCP MENARD SCELLE MILLET [Adresse 22] [Localité 15] Représentée et assistée par : la SCP UHRY & D'ORIA (Me Jean-paul
Source officielle17e Chambre B
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3 mars 2016
3 mars 2016
Dans l'EI, il a parlé qu'il n'allait pas en rester là avec la discrimination qu'il a subie durant les 10 années où il n'a rien eu.
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fb
11 mai 2022
11 mai 2022
STE NOUVELLE LES PETITES MAINS DU LIMOUSIN, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-eric MALABRE, avocat constitué inscrit au barreau de LIMOGES substitué par Me Sarah OUANGARI,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5a
27 février 2008
27 février 2008
HILAIRE DE RIEZ agissant poursuites et diligences de son Gérant et de son co-gérant, en exercice, et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fa
9 avril 2014
9 avril 2014
NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL SOGNI prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Cala Longa 20169 BONIFACIO assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleChambre 1-8
6532196c9e4ea48318f5a8be
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En premier lieu, le bourg perché du Mont Saint-Jean, situé au sud du projet à un peu moins de trois kilomètres de l'éolienne la plus proche, légèrement en contrebas est flanqué d'une butte sur laquelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033b9226be0226c60eaaeb6
13 avril 2017
13 avril 2017
APPELANTE : Association APEC, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 781 227 079 00154 représentée par Me Paul
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Un mémoire récapitulatif et un mémoire complémentaire ont été présentés le 12 décembre 2021 et le 2 mars 2022 par M. et Mme B, représentés par Me Clarisse Sand et Me Jean-Paul Hordies.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631528e03efc4516bd2e79
24 février 2012
24 février 2012
assistés de leur avocat plaidant, Maître Jean-Louis LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0127.
Source officielleChambre 1-1
6970f139cdc6046d4720a918
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien CAZERES Me Paul GUEDJ Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le TJ hors JAF
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la SELARL A.R.C, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [N] [E] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686f4ca7d3976f57d00d3264
9 juillet 2025
9 juillet 2025
audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul
Source officielle10e Chambre
6162c1cc34defd4c4b3b461d
20 juin 2012
20 juin 2012
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 10] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a40
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pas de port de charges, même légères. Reste apte à un poste administratif type bureau.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c839b820aa60963d8539
11 septembre 2012
11 septembre 2012
02/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE CILGERE venant aux droits du SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAMILIAL (SALF) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques
Source officielleChambre Sociale
65b0bcee8d0ccf000877e5f5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La cour entend en premier lieu relever que Mme [W] [V] n'invoque pas à proprement parler une discrimination, qui n'est applicable qu'aux salariés répondant à l'un des critères énumérés par l'article 1132
Source officielle10e Chambre
61630e51da3e3d3066036770
29 février 2012
29 février 2012
[E] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de78
25 avril 2023
25 avril 2023
vous avez été plusieurs fois et de manière anormale en pause depuis votre embauche égard aux règles en vigueur au sein de l'entreprise.
Source officiellePage 11 sur 14