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233 résultats pour « Jean-Pierre Bigonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

603673653ab518153351d51b

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

INTIMES Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 2]1947 exploitant l'entreprise [B] dont le siège est [Adresse 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6031e73724fe80209b32d290

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

N° SIRET : 510 302 953 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Jacques A..., avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809da

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SPORT AUTO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [K] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91832

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

X..., ainsi que d'autres salariés également distributeurs qui avaient cessé collectivement le travail, ont été mis à pied à titre conservatoire. Treize d'entre eux, dont M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a2263a9cdc6046d47394991

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Octobre 1979 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [L], [Y], [G] [R] né le 27 Septembre 1971 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de56

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Jean-Baptiste H... , graphologue, a rendu deux rapports, les 24 janvier et 7 avril 2009 (pièces no 20 et 22).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160920adb7ff645d856648c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

DENIS 93 B 621; n° de registre municipal 093037B05-55 représenté par son Secrétaire Général Monsieur [Z] [I] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Me Jeanne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62bfe0ab413a8b69b32bf0cb

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

30 rue Théodor Monard- 18390 ST MICHEL DE VOLANGIS Représenté par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d0

Appel

8 février 2007

8 février 2007

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e69

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement; 4.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65381a7b805de12b832

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Olivier AMANN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 - N° du dossier 1327 - Représentant : Maître Pauline BINET

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CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b3e

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

BISCARRAT, avocat au barreau d'AVIGNON L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Magister 4 Cours Raphaël Binet

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CA

Chambre Sociale

62bfe0ab413a8b69b32bf0c9

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[R] 7 impasse des Perdrix- 18230 SAINT DOULCHARD Représenté par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.R.L.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac4f29ffd2adfff4f38c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931cc

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

Le 11 juillet 2011 la société La grande Colombie a notifié à Mme X... une mise à pied disciplinaire de deux jours.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

67134bfb208351cec658668b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il résulte en effet, des pièces 4 et 12 produites par M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b0bd0e8d0ccf000877e605

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

INTIMES Monsieur [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et par Me Jean-Louis BIGOT, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40562ee63e642b904aec

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

En outre, concernant la pièce n°17, elle fait valoir que le juge est libre de livrer une appréciation sur une pièce versée aux débats par une partie.

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CA

Chambre 4-1

6a1a7959cdc6046d477539e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Cependant, Mme [E] établit : - en pièces n°20 à 30 que M.

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