Le 22 septembre 2022, les relevés de créances salariales ont fait l'objet d'une mesure de publicité dans le journal d'annonces légales " La Semaine des Pyrénées " .

Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé ou de l'attestation du versement d'indemnités journalières

salariés et non 167 salariés, qu'au soutien de ses prétentions, la Société [5] [Localité 8] verse aux débats un document qu'elle intitule dans son bordereau de pièces «  Fichiers d'exploitation des journaux

Sur le rappel des indemnités journalières de sécurité sociale : M.

Le service des indemnités journalières complémentaires est maintenu tant que les indemnités journalières du régime de base sont servies au salarié.

Par lettre du 26 mai 2011, Monsieur [P] a été licencié pour faute grave, aux motifs : que sa manager l'ayant vu lire lisant un journal près de la machine à café, le mercredi 11 mai 2011, en milieu de

Sur l'indemnité de dépassement de l'amplitude journalière': M.

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l’assiette

De même, il rappelle que tout non-respect de l'horaire maximum journalier doit se traduire par une sanction.

suivantes, le concernant, indiquant la nature des prestations, les montants réglés et le destinataire, pour la période 2005-2006 : 1) les bordereaux de virement ; 2) les décomptes des indemnités journalières

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

[Z] n'apportait pas d'élément combattant l'affirmation selon laquelle la décision de ne pas renouveler son contrat au sein de la clinique aurait fait suite aux révélations du journal.

[Z] un indu d'un montant de 2 423,35 euros au titre des indemnités journalières pour la période du 10 novembre 2021 au 2 février 2022, suite à la consolidation de son état fixée au 9 novembre 2021.

Monsieur [R] a occupé plusieurs postes et en dernier lieu, celui de Directeur de la Rédaction du journal France Football depuis le 1er janvier 2008. La rémunération mensuelle de M.

Il a été constaté par le vérificateur qu'il manquait certains documents comptables obligatoires tels le livre d'inventaire et le journal de caisse et que surtout, les recettes du bar, du restaurant et

en son action, condamné la société CEGETEL 7 à lui verser la somme de 2 millions de francs (304.898,03 euros), à titre de dommages et intérêts, ordonné la publication de la décision dans tous les journaux

confirmer le jugement, subsidiairement de condamner monsieur X... à rembourser ou compenser la somme de 3.077 Euros correspondant à l'indu perçu au titre des coupures, pauses, repos et amplitudes journalières

Il résulte de l'instruction que la requérante n'a pas conservé les doubles des tickets Z journaliers sous format papier ce qui faisait obstacle à la vérification du détail des recettes journalières alors