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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL00025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00253_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ministre de l'éducation nationale de produire au débat la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la " réforme Jospin
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b70d
17 juin 2008
17 juin 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER- CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline Y...adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af67
29 mai 2008
29 mai 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, magistrat délégué par le Premier Président et Josseline A..., adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier
Source officielle1re Chambre B
615e0e00c25a97f0381f513f
5 mars 2015
5 mars 2015
ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 DD N° 2015/121 Rôle N° 14/05953 SA SAFER C/ [I] [S] [N] [D] épouse [S] Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00942_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mars 2023, 6 mai 2024 et 15 juillet 2024, M. et Mme C et E B, représentés par Me Josselin, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f45
24 février 2016
24 février 2016
né le 15 Juillet 1939 à LACOURT SAINT PIERRE (82) ... ... 31700 MONDONVILLE ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Joseline Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb3
7 mai 2021
7 mai 2021
agissant en la personne de son maire y domicilié, [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant, la SELARL VALADOU-JOSSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f8
11 mars 2013
11 mars 2013
APPELANT Monsieur Hector X... ... 97125 BOUILLANTE Comparant en personne assisté de Me Josselin TROUPE (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00511_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Josselin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler le titre de recette exécutoire du 16 février
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01262_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2022 en tant que son article 2 a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielle1ere Chambre
6864c1f031953a33f9365dad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] [P] né le 25 Juin 1993 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea8
11 décembre 2008
11 décembre 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, magistrat délégué par le Premier Président et Josseline Y..., adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea9
11 décembre 2008
11 décembre 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, magistrat délégué par le Premier Président et Josseline D..., adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00051_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme Z J épouse P, représentée par Me Josselin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... un permis de construire un logement dans un bâtiment existant sur un terrain sis rue de Jousville, ensemble l’arrêté du 31 mars 2023 accordant un permis de construire modificatif et l’arrêté rectificatif
Source officielle1re Chambre A
6036c61e4673e864f087dc5d
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/11337 [L] épouse [F] [T] C/ SA SAFER Grosse délivrée le : à :Me Simoni Me Jolin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00071_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 pris par le préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01232_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B A, représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4d
22 octobre 2012
22 octobre 2012
DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00327 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 24 novembre 2010- Section activités diverses APPELANTE Madame JOSELINE
Source officiellePage 11 sur 25