Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, le préfet de la Gironde demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juin 2024 en tant qu'il

Léonard de Vinci 34000 MONTPELLIER Représenté par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Andréa DA SILVA, avocat au barreau

général 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Andréa Vo du cabinet Schwilden-Gabet substituant le groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ: M.

administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité de la requête du département des Pyrénées-Atlantiques formée sans ministère d’avocat

barreau de VANNES Monsieur [L] [PT] né le 23 Juin 1976 à [Localité 21] (56) [Adresse 20] [Localité 6] Représenté par Me Andréa THOMAS, avocat au barreau de VANNES Madame [B] [PT] née le 31

Z... et des personnes appartenant à la société Herezie, dont Andréa A..., son gérant.

DECOMMISSIONING NSEIGNE ONET Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM des Bouches du Rhone Décision

Pour sa part, aux termes d'écritures signifiées le 10 juin 2010, la S.A.R.L.

[J] INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Agathe PRZYBOROWSKI et Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN

au barreau de TOULON Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier que par un avis du 5 juin 2023, le collège des médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de M.

président de cette cour, assistée de Joanna Fabby, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICe représenté par Me Andréa

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

du tribunal administratif de Bordeaux du 7 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap Ferret a délivré à la société Côté Sable un permis de

N° RG 19/13250 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYMQ SCI SCI BANDAMAN C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andréa

de nationalité irlandise, né le 30 Janvier 1954 à Saint-Andrews, Sans profession, demeurant ...