Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01984_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A ont été enregistrées le 12 juin 2024, postérieurement à la clôture d'instruction.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01389_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B, ressortissante sénégalaise née le 10 octobre 1983, qui serait entrée en France le 30 juin 2017, a sollicité le 17 juin 2020 le renouvellement de son titre de séjour obtenu sur le fondement du 6°
Source officielle21e chambre
642fb7cccece1704f5747ada
6 avril 2023
6 avril 2023
, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Pascal LANGLET de la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba66
4 juin 2008
4 juin 2008
parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi R0818078 du 04/08/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01177_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé le 11 juillet 2024 par
Source officielleChambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda83b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET
Source officielleChambre 1-2
63b7cc846b63637c907b78b9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la SCP TERTIAN BAGNOLI LANGLOIS-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e43
12 novembre 2001
12 novembre 2001
LAVAL - 00/1845/25 du 28 Juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 12 Novembre 2001 APPELANTS : S.A. R.D.F.I 10 allée des Rafoux 49240 AVRILLE Monsieur Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b9
21 juin 2011
21 juin 2011
Jugement Tribunal de Grande Instance d'ANGERS, du 15 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 01623 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : L'I. R. C. A. N. T. E. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4d
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Francis X... en a été désigné gérant dés sa création et jusqu'au 10 juillet 1996, date de cession de ladite société.
Source officielleChambre Commerciale
69cdfaabcdc6046d47d1cd09
1 avril 2026
1 avril 2026
SOCIETE GENERALE SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 [Adresse 2] [Localité 2] Venant aux droits de la Banque Nuger Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdad8
8 avril 2025
8 avril 2025
LES ECURIES DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Christophe DE LANGLADE de la SELARL LANGLADE ET ASSOCIES, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIME : Monsieur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260292ba098318768437
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, avocat au barreau du Val d'Oise, avocat plaidant substitué par Me Claudine Meance-Langlet, avocat au barreau du Val d'Oise La SAS Garage [Localité 4] Automobiles Groupe Dugardin concession Ford
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LP7O S.C.P. LGAc/S.C
6597aa2aade3490008c311fb
4 janvier 2024
4 janvier 2024
2015 entre les sociétés Gamax, Langlet et V21 Conception.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210f
5 mars 2015
5 mars 2015
de nationalité Française né le 11 Juillet 1965 à LENS (62300) Profession : Ouvrier, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae29
13 février 2008
13 février 2008
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e0715ecdc6046d47692a80
15 avril 2026
15 avril 2026
ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPVZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bdec820a3a2a05e79e
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A. [15] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me CLOUVEL, avocat suppléant Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS
Source officielleChambre Commerciale
62736af3a58162057dac68c3
4 mai 2022
4 mai 2022
et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/01088 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FODA ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 21 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b7e
1 avril 1999
1 avril 1999
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte reçu le 26 mai 1987 par Maître GIROT DE LANGLADE, notaire, le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS a consenti à Monsieur et Madame X... un prêt d'un montant de 557.800 francs,
Source officiellePage 11 sur 56