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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'éolienne E 6 se situe sur des parcelles de cultures ouvertes de plein champ implantées sur le plateau picard.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le projet doit prendre place dans le département de la Somme à trois kilomètres au sud-ouest de Nesle, sur des parcelles agricoles appartenant, selon l'Atlas des paysage
Source officielleSection A
68f31f0947bd0e19a239d56b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[GN] [W] sa parcelle de terre [Localité 40] d'une superficie de 9 635 m2 ainsi que toute construction qui y est édifiée, s'agissant uniquement de la parcelle de terre [Localité 40] non louée à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Altarea Cogedim IDF a déposé le 28 février 2020 une demande de permis de construire vingt-cinq maisons individuelles sur une parcelle cadastrée AD n° 40, située rue du Prunelé à Plailly.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e6551627057d32e098
13 mai 2022
13 mai 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca48a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68b
20 octobre 2005
20 octobre 2005
né le 04 Juin 1950 à PITGAM (59284) demeurant ... 59229 UXEM représenté par la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS Madame Marie France Z... épouse X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet du Nord du 9 août 2018 portant mise en demeure de remettre en état à l'identique en prairies plusieurs parcelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f2
5 avril 2024
5 avril 2024
à [Localité 8] (NORD) De nationalité française Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne CAMPING [6] [Adresse 5] [Localité 3] RCS : 498 224 930 ( BOULOGNE-SUR-MER) Représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
du droit d'usage temporaire prévu par l'article 763 de ce code) ; et enfin, le 6 décembre 2005, à sa sortie d'hospitalisation, un testament olographe révoquant toutes dispositions antérieures et lui léguant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
parcelles (soit 13 743 mètres carrés) cette inexactitude n'était pas de nature à empêcher les tiers d'apprécier l'importance et la consistance du projet. 13.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
11 juin 2008
Il indique que les apports sont constitués par l'exploitation agricole elle-même dont il était propriétaire indivis avec sa mère (étable, garage et diverses parcelles de terres) suivant acte notarié du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Mons-en-Pévèle a délivré à la société Norevie un permis de construire un béguinage sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, propriétaire de parcelles au " Prés de la Grange " situées sur le territoire de la commune de Plancher-Bas, relève appel du jugement du 2 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Besançon
Source officielle1ère chambre civile B
695e2cc975782d5f060fdac1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
relatives à l'interdiction de vendre les biens immobiliers et à l'affectation des bâtiments aux seules personnes d'origine française et d'être autorisée à vendre à la société [10] tout ou partie de la parcelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca9d3c369c7f74997041
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de PARIS SARL R.H.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
6 avril 2012
APPELANTE : SAS ATELIERS LR ETANCO prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1527, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44e
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 54644 APPELANT Monsieur Gérard X... ... 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cf6
16 mai 2018
16 mai 2018
Les époux [G]-[T] sont décédés en l'état d'un testament olographe établi le 17 juin 2004 léguant la quotité disponible à leur fille [A].
Source officiellePage 11 sur 15